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Afnor propose des solutions pour simplifier les textes réglementaires de la construction

le 01/10/2013  |  EtatImmobilierRéglementationRéglementation technique

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L'organisme de normalisation a souhaité contribuer aux réflexions du gouvernement en proposant un examen des 1% de ses normes rendues obligatoires par la règlementation.

Afnor participe à l’analyse des possibilités d’assouplissement, voire d’abrogation de « normes »  réglementaires touchant au secteur de la construction et du logement, sur proposition de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement pour le logement présenté par le Président de la République le 21 mars dernier.

Les normes publiées par Afnor sont construites sur demande et par les parties intéressées elles-mêmes, selon les règles du consensus, afin de répondre à des besoins collectifs et clairement identifiés. Elles sont d’application volontaire à 99% : seules 1% sont rendues obligatoires du fait de la règlementation.

Le patrimoine normatif Afnor du secteur de la construction est relativement stable : autour de 3.800 documents. 280 documents ont été publiés en 2012, dont près de 80% étaient des mises à jour. 230 ont également été supprimés, car ils ne répondaient plus aux attentes des utilisateurs. Afnor et les bureaux de normalisation du secteur de la construction sont soucieux de la pertinence, de l'utilité des normes qu'ils développent et poursuivent leurs actions dans le sens de la rationalisation de la collection de normes volontaires.

Analyse critique

Afnor propose donc de passer en revue les normes rendues d'application obligatoire par les pouvoirs publics dans le secteur de la construction. Une analyse critique devrait conduire à des propositions d'évolution, en laissant par exemple une part plus importante aux normes volontaires. Une option pourrait être de scinder en deux le contenu des normes Afnor rendues obligatoires, avec :

•    Une partie listant des exigences relevant directement de la réglementation, qui resterait d'application obligatoire, pour la santé et la sécurité des personnes et des biens par exemple.

•    Une partie d’application volontaire, reprenant les aspects relevant par exemple du confort d’usage.

"Nouvelle Approche"

Pour l’avenir, Afnor propose de mettre en œuvre une  démarche de type "nouvelle approche" – mise en place par l’Union Européenne depuis 1985 – qui constitue une alternative efficace au "tout réglementaire". Objectif : limiter les risques de sur-réglementation et de sur-transposition de directives européennes. Une  démarche à deux niveaux pourrait être opérée :

•    Confier au corps réglementaire la définition d’exigences essentielles, sous forme d’obligations de résultats.

•    Laisser les acteurs concernés s’organiser, en aval, par l’élaboration de normes volontaires, pour définir des moyens de mise en œuvre et de présomption de conformité à la règlementation.

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