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"Affirmer les droits fondamentaux à un environnement de qualité"

DEGIOANNI Jacques-Franck |  le 25/06/2002  |  France entièreDroit de l'environnementSantéUrbanismeRéglementation

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Le Premier ministre, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, ainsi que la secrétaire d'Etat au développement durable, procèderont mercredi 26 juin 2002 à l'installation de la Commission chargée de l'élaboration de la Charte de l'Environnement.
Présidée par Yves Coppens, cette Commission doit proposer une Charte recensant les "principes fondamentaux du droit à un environnement de qualité et des obligations propres à assurer que l’exploitation des ressources naturelles ne se fasse pas au détriment des générations futures".
Cette démarche avait été annoncée lors du Conseil des ministres du 5 juin 2002, par Roselyne Bachelot.

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