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Affichage publicitaire : un guide pratique pour y voir plus clair
Guide pratique - la réglementation de la publicité extérieure - © © Ministère de l'Ecologie

Affichage publicitaire : un guide pratique pour y voir plus clair

josette dequéant |  le 26/05/2014  |  CommunicationEnvironnementChantiersEtatSanté

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Dans le prolongement de son instruction du 25 mars dernier, le ministère de l’Ecologie publie un guide afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a donné le coup d’envoi d’une réforme du droit de la publicité extérieure qui n’avait pas évolué pendant trente ans. Dans le cadre de l’accompagnement de cette réforme, le ministère de l’Ecologie vient de publier un guide pratique destiné notamment aux collectivités locales et aux entreprises publicitaires. Il a vocation à constituer un outil de référence pédagogique pour faciliter l’application des textes récents relatifs à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes (décrets n° 2012-118 du 30 janvier 2012, n° 2012-948 du 1er août 2012, n°2013-606 du 9 juillet 2013). Ce guide prolonge, d’une manière très visuelle, la notice  technique annexée à l’instruction du 25 mars dernier (NOR :DEVL1401980J) explicitant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales.

Règles dérogatoires pour les bâches de chantier

L’entrée en vigueur d’une réforme si complexe soulève de nombreuses  difficultés. Par exemple, si la loi a clarifié la répartition des compétences en matière d’instruction des déclarations et autorisations préalables, le régime des bâches de dimensions exceptionnelles (bâches de chantier ou bâches publicitaires) constitue une dérogation emblématique. La compétence d’instruction de demande d’installation appartient en effet toujours au maire (article L.581-9 du Code de l’environnement), tandis que la compétence de police sera fonction de l’existence ou non d’un règlement local de publicité (le maire dans le premier cas ; le préfet dans le second). Autre exemple : la date de mise en conformité des dispositifs existants (13 juillet 2015 pour les publicités et préenseignes ; 1er juillet 2018 pour les enseignes) comporte elle aussi des dérogations. Sur de nombreux points (règles d’implantation et de densité, dimensionnement, règlements national et local de publicité, sanctions, unités foncières…), le guide apporte d’importantes  précisions d’ordre méthodologique pour faciliter l’exercice des agents en charge de cette réglementation. « Conçu de manière à être le plus opérationnel possible » souligne Etienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’Ecologie,  il est illustré par de multiples schémas et témoignages et complété par des quizz, fiches pratiques et memento.

Pour consulter le guide pratique « La réglementation de la publicité extérieure », cliquez ici

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