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le 08/03/2021  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Réponse du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à la question Herzog n° 17787, JO Sénat 14 janvier 2021, p. 210

Un permis de construire peut faire l'objet d'un recours des tiers dans un délai de deux mois à compter du premier jour [...]

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