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Affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction : l’audience reportée en janvier
Une soixantaine de salariés affiliés à la CGT Construction avaient envahi, en avril 2014, le siège de la FFB à Paris, armés de matériel de paintball. - © © FFB

Jurisprudence

Affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction : l’audience reportée en janvier

Caroline Gitton |  le 16/10/2017  |  Réglementation

Le procès qui devait s’ouvrir le 16 octobre devant la Cour d’appel de Paris, dans l’affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction, est ajourné au 15 janvier 2018. A la suite d’une opération coup de poing de salariés affiliés au syndicat, son administrateur avait écopé, en première instance, en décembre 2016, d’une amende 500 euros, et de près de 16 000 euros de dommages-intérêts.

Le procès en appel dans l’affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction devait s’ouvrir le 16 octobre devant la Cour de Paris. L’audience est finalement reportée au 15 janvier 2018. « Nous avons été prévenus au dernier moment, alors que le secrétaire général de notre centrale syndicale, Philippe Martinez, et le député LFI Jean-Luc Mélenchon, s’étaient déplacés pour nous soutenir ! », s’agace Serge Plechot, secrétaire général de la CGT Construction.

500 euros d'amende et 16 000 de dommages-intérêts pour dégradations

Retour en arrière sur les faits du dossier. Une soixantaine de salariés affiliés à la CGT Construction avait mené une opération commando, en avril 2014, en s’introduisant par surprise au siège de la FFB à Paris, munis de confettis et de matériel de paintball. Alors qu’on attendait, à l’époque, une entrée en vigueur du compte pénibilité pour janvier 2015, les intéressés revendiquaient, par cette action coup de poing, l’ouverture de négociations de branche sur le départ anticipé à la retraite à 55 ans pour les métiers pénibles. A la suite d’une plainte de la FFB pour dégradations, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l’administrateur de la CGT Construction, en décembre 2016, à une peine d’amende de 500 euros, et à près de 16 000 euros de dommages-intérêts.

"Déni de la profession sur la pénibilité"

La pénibilité est toujours à l’ordre du jour avec, dans le cadre d’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, la sortie du compte « à points » des quatre critères de pénibilité qui concernent au premier chef le BTP (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risque chimique). « Nous retournons ainsi à la case zéro !», tempête Serge Plechot, qui n’entend pas en rester là. « Les chiffres fournis par PRO BTP font état de 158 morts par accident dans le secteur en 2016, ce qui revient à un décès par jour, sans compter les travailleurs intérimaires et détachés. 32 000 salariés sont en outre déclarés inaptes à leur poste ou invalides chaque année. » Et de préciser : « Ils cessent en moyenne de travailler à l’âge de 52 ans, et se retrouvent au RSA ou en fin de droits avant de pouvoir bénéficier de leurs droits à la retraite. Ce n’est pas à la collectivité d’en assumer la responsabilité, mais à la branche du BTP. »

Le responsable syndical note aujourd’hui « un déni de la profession sur le registre de la pénibilité, alors que l’accord de branche de décembre 2011 sur le sujet mentionnait bien l’existence de métiers pénibles dans la branche ! Nous n’aurons d’autre choix, à l’avenir, que de continuer à mener des opérations coup de poing ».

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