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Affaire de l’amiante « Eternit » : l’annulation des mises en examen est cassée

Caroline Gitton |  le 26/06/2012  |  EuropeRéglementation

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Un arrêt de la Cour de cassation du 26 juin remet en cause l’annulation des mises en examen des dirigeants du fabricant de matériaux de construction Eternit, prononcée dans le cadre de l’affaire de l’amiante.

Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’amiante mettant en cause la société Eternit. La chambre criminelle de la Haute juridiction casse, dans un arrêt du 26 juin, l’annulation des mises en examen de cinq de ses dirigeants et d’Eternit en tant que personne morale. Retour en arrière sur la procédure : le fabricant de matériaux de construction pour la toiture, la façade et l'aménagement intérieur et plusieurs de ses dirigeants étaient en effet poursuivis pour blessures et homicides involontaires sur la personne de salariés exposés à l’amiante au cours de leur carrière dans l’entreprise. Mais la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris avait annulé ces mises en examen le 16 décembre 2011. « Cette affaire a causé, auprès des victimes de l’amiante, un grand émoi qui n’est pas retombé depuis », réagit Michel Ledoux, avocat d’une trentaine de plaignants dans cette affaire, travailleurs malades et veuves de salariés.

Pour remettre en cause l’annulation des mises en examen, la Cour de cassation pointe la violation du principe du contradictoire par la chambre de l’instruction. Cette dernière avait en effet annulé d’office les mises en examen, sans entendre  les parties civiles et le ministère public.  La Haute juridiction a en outre estimé, contrairement à la chambre de l’instruction, que les prévenus étaient suffisamment éclairés, notamment au sujet de l’indication des qualifications juridiques, sur les motifs de leur mise en examen.

« Une décision encourageante » aux dires de Maître Ledoux. « C’est un dossier emblématique, sur le terrain pénal.  Mais ce n’est pas terminé. » Concrètement, l’affaire est renvoyée devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris « autrement composée ». L’avocat espère ainsi la poursuite de l’instruction, suivie « d’un procès sur le fond pédagogique, qui permette de comprendre ce qui s’est passé ». D’autant que deux propriétaires du groupe Eternit en Suisse et en Belgique ont été jugés, en février dernier,  responsables de la mort de près de 3000 personnes par le tribunal de Turin. « Il est tout de même extraordinaire  qu’en Italie, des dirigeants d’Eternit soient condamnés à 16 ans d’emprisonnement, alors que de notre côté des Alpes on en soit à annuler des mises en examen !», s’insurgeait Michel Ledoux.

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