Les "réunions inappropriées" d'ADP, Bouygues et Colas avec le gouvernement malgache

ADP International S.A., Bouygues Bâtiment International et Colas Madagascar S.A ont été sanctionnées par la Banque Mondiale pour pratiques irrégulières lors de la négociation de marchés.

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Le quartier administratif d'Antananarivo, capitale de Madagascar.

La Banque Mondiale a sanctionné des entités des groupes français ADP et Bouygues pour pratiques irrégulières lors de la négociation de marchés, notamment ceux d'aéroports de Madagascar. L'information a été discrètement mise en ligne le 4 janvier sur le site de l'institution.

Aux termes d'accords avec la Banque Mondiale, certaines des sociétés concernées ne pourront pas participer à des appels d'offre financés par celle-ci jusqu'à début 2023.

Les faits reprochés remontent à 2015, quand un consortium formé par des entités d'ADP, gestionnaire des aéroports de Paris, du groupe de BTP Bouygues et de la filiale de ce dernier, Colas, négociait un contrat de rénovation et d'extension des aéroports malgaches d'Antananarivo-Ivato et Nosy Be-Fascene.

Pendant l'appel d'offre de concession, finalement remporté par le consortium, les sociétés sanctionnées "ont eu des réunions inappropriées avec des responsables gouvernementaux" malgaches, a précisé la Banque Mondiale dans un communiqué.

Après audit, les sociétés en cause - ADP International S.A., Bouygues Bâtiment International et Colas Madagascar S.A - ont reconnu des faits et accepté les sanctions.

Exclusion

ADP International et ses filiales sont exclues pendant un an des marchés financés par l'organisation internationale, avec une année supplémentaire de mise à l'épreuve.

Cette décision punit également des faits de "pratiques frauduleuses" d'ADP International lors de la négociation du contrat de concession de l'aéroport de Zagreb: selon la Banque Mondiale, des honoraires ont été "partiellement transférés à un consultant qui n'était pas sous contrat" entre juin 2011 et mars 2014.

Dans le dossier malgache, Bouygues Bâtiment International a accepté une mise à l'épreuve d'un an, tandis que Colas Madagascar est exclue pendant deux ans des marchés financés par l'institution.

Collaboration

L'avocat du consortium, Antonin Lévy, a confirmé les accords et qualifié les rencontres reprochées de "réunions techniques avec le donneur d'ordre, relatives à des aspects du projet", soit un "manquement aux règles éthiques de la Banque Mondiale, car quand on est en appel d'offres on ne doit pas parler avec le client".

Me Lévy a assuré que "l'enquête n'a(vait) pas démontré d'impact sur le marché" et le résultat de l'appel d'offre.

Ni ADP, ni Bouygues n'ont souhaité faire de commentaire sur les éventuelles conséquences de cette affaire pour leurs finances.

ADP, qui comme Bouygues n'a pas publié d'avertissement sur résultats, a précisé dans un communiqué avoir collaboré à l'audit et souligné que l'exclusion des marchés ne concernait qu'ADP International et pas d'autres filiales du groupe, telle la turque TAV.

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