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Adoption du projet de loi sur le mécénat

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 22/07/2003  |  ArchitectureRéalisationsAménagement

Le projet de loi sur le mécénat, les associations et les fondations a été définitivement adopté lundi 21 juillet par le Parlement. Selon le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, il devrait permettre de "favoriser le mécénat des entreprises par un doublement de l’encouragement fiscal, et alléger la fiscalité des fondations".

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