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Adoption définitive du texte sur la Ville et la rénovation urbaine

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 25/07/2003  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

Le Parlement a adopté jeudi soir, par un ultime vote du Sénat (206 pour, 109 contre), le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui a pour ambition de "réduire les inégalités sociales et territoriales".
Ce projet de loi du ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, est le dernier texte adopté au cours de la session extraordinaire du Parlement, dont la clôture a été proclamée aussitôt après le vote.
Le projet de loi, qui a fait l'objet d'un accord en commission miste paritaire (Assemblée-Sénat) prévoit notamment un programme national de rénovation urbaine et la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine, chargée du pilotage de ce programme.
Destiné aux zones urbaines sensibles (ZUS), ce programme implique la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600.000 logements sociaux d'ici cinq ans, pour un coût estimé à 30 milliards d'euros et une participation de l'Etat de 2,5 milliards pour la période 2004-2008.
Le texte prévoit aussi la création de 41 nouvelles zones franches urbaines, et celle d'une procédure de "rétablissement personnel", en vue d'offrir une seconde et dernière chance aux personnes les plus surendettées.

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