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Adieu la Datar, place au « Commissariat général à l’égalité des territoires »

le 31/07/2013  |  Administration BâtimentEtatFrance Architecture

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Annoncée fin 2012 par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot, la fin de la Datar approche. L’institution cinquantenaire, chargée de coordonner les politiques d’aménagement du territoire, sera fusionnée avec l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances (ACsé) et le comité interministériel des villes en un «Commissariat général à l’égalité des territoires». Le regroupement est prévu pour début 2014.

Dans la foulée d’une quarantaine de décisions visant à simplifier l’arsenal administratif et réglementaire, le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet 2013 a entériné la création du «Commissariat général à l’égalité des territoires». Les missions de cette organisation avaient déjà été esquissées début 2013 à la suite du rapport commandé à Thierry Wahl par la ministre Cécile Duflot (lire notre article).

Ce nouveau commissariat regroupera la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), chargée de «préparer, d’impulser et de coordonner les politiques d’aménagement du territoire menées par l’Etat» depuis 1963, mais aussi la jeune Agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) et le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV). L’objectif du regroupement : «mieux piloter les actions en faveur des territoires» d’après le Ministère. Il devrait être effectif début 2014.

« Instrument de justice territoriale »

Cette création manifeste «la volonté du Président de la République de renouer avec l'ambition d'un développement équilibré et durable des territoires, et d'inventer des réponses innovantes », indique le Ministère dans un communiqué. Le commissariat sera un «instrument de justice territoriale et de lutte contre les inégalités spatiales, que celles-ci se situent dans les quartiers populaires des grandes villes, dans le monde rural, en zones périurbaines ou dans la France des villes petites et moyennes », précise-t-on encore.

Il sera placé sous l’autorité du Premier ministre et mis à disposition de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué charge de la Ville.

A compter du 12 août, les préfets Eric Delzant et Raphaël Le Méhauté, respectivement nommés délégué interministériel à l’aménagement du territoire et secrétaire général du comité interministériel des villes seront chargés de préfigurer le Commissariat.

Pour consulter le relevé de décisions du Cimap du 17 juillet 2013, cliquez ici (Décision n°40, page 18).

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