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Adapter les logements aux enjeux du vieillissement

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentEphadRéglementation

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Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2015, puis au Sénat le 28 octobre 2015. L’adoption définitive de ce texte est prévue avant la fin de l’année 2015 pour une mise en application à compter du 1er janvier 2016.
Partant du constat qu’en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions (contre 1,4 million aujourd’hui), le projet de loi entend répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble.
L’un des objectifs du texte est de faire du logement un véritable « atout autonomie » pour les personnes âgées, c’est-à-dire un lieu de vie leur permettant d’aller et venir sans encombre et s’adaptant, soit par des travaux, soit par des [...]

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