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Adaptation des dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme relatives au SCoT

le 12/07/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale, JO du 22 mai 2021

Prise en application de l'article 46 de la loi Elan, l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 modifie le périmètre, le [...]

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