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Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale

Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés |  le 17/02/2017  |  Etat

Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté comporte des dispositions très diverses, au point qu'elle a pu être qualifiée de loi « fourre-tout ». Y figure, notam ment, un important volet consacré à l'urbanisme réglementaire. En son sein, les mesures les plus significatives font écho à la réforme de l'intercommunalité menée dans le courant de l'année 2016, qui a notamment conduit à la fusion de la moitié des établissements publics de coopération inter communale (EPCI). Ces regroupements ne sont pas sans incidences sur la gestion des documents d'urbanisme, en particulier sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) que ces EPCI devront adopter. La loi Egalité et citoyenneté tire ainsi les conséquences de ces évolutions en introduisant plusieurs dispositions transitoires destinées [...]

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