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Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale
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Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale

Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés |  le 17/02/2017  |  Etat

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Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux.

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