Adaptation de certaines modalités de l'éco-PTZ pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique
le 08/03/2021 | Droit immobilier, Opérations immobilières
Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, JO du 24 janvier 2021
Le décret du 8 décembre 2020 (n° 2020-1558) adapte certaines modalités de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour [...]
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