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Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018

Service Réglementation |  le 10/10/2018  |  AccessibilitéAménagementDroit de l'urbanismeCanal Seine-Nord EuropeCerema

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Accessibilité

Suivi de l'avancement des Ad'AP. Un arrêté prévoit les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).
Pour rappel, les Ad'AP, créés par  l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, permettent de prolonger, au-delà de 2015, le délai imparti pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des ERP et des IOP.
Ce texte, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2019, "définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée", indique la notice.

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (NOR : TERK1734327A)

Investissements d'avenir

« Prêts verts ». Un 3e avenant à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « Financement des entreprises sobres : prêts verts » du Programme d'investissements d'avenir, vient prolonger d'un an, jusqu'à mars 2019, le dispositif qui devait prendre fin à l'origine en juin 2017 puis en mars 2018.
Ces prêts s'adressent aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire pour financer des investissements de protection de l'environnement ou liés à la mise sur le marché de produits respectant l'environnement. Ils ont une durée de 7 ans au maximum et s'accompagnent d'un financement bancaire de montant au moins égal.

Avenant n° 3 du 8 octobre 2018 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts ») (NOR: PRMI1822998X)

Nominations

Cerema. [...]

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