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Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018

Service Réglementation |  le 10/10/2018  |  AccessibilitéAménagementDroit de l'urbanismeCanal Seine-Nord EuropeCerema

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Accessibilité

Suivi de l'avancement des Ad'AP. Un arrêté prévoit les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP).
Pour rappel, les Ad'AP, créés par  l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, permettent de prolonger, au-delà de 2015, le délai imparti pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des ERP et des IOP.
Ce texte, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2019, "définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée", indique la notice.

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (NOR : TERK1734327A)

Investissements d'avenir

« Prêts verts ». Un 3e avenant à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « Financement des entreprises sobres : prêts verts » du Programme d'investissements d'avenir, vient prolonger d'un an, jusqu'à mars 2019, le dispositif qui devait prendre fin à l'origine en juin 2017 puis en mars 2018.
Ces prêts s'adressent aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire pour financer des investissements de protection de l'environnement ou liés à la mise sur le marché de produits respectant l'environnement. Ils ont une durée de 7 ans au maximum et s'accompagnent d'un financement bancaire de montant au moins égal.

Avenant n° 3 du 8 octobre 2018 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts ») (NOR: PRMI1822998X)

Nominations

Cerema. Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) :
I. - En qualité de représentants de l'Etat :
Représentants du ministre chargé du développement durable :
Serge Bossini (titulaire)
Claire Sallenave (suppléante)
Représentants du ministre chargé de l'urbanisme :
François Bertrand (titulaire)
Suppléante : Laurence Hohn
Représentants du ministre chargé des transports :
Isabelle Andrivon (titulaire)
Jean Le Dall (suppléant)
Représentants du ministre de l'Intérieur :
Manuelle Salathé (titulaire)
Pierre Vaiss (suppléant)
Représentant du ministre chargé du budget :
Nicolas Lagnous (titulaire)
Représentants du ministre chargé de la recherche :
Frédéric Ravel (titulaire)
Didier Marquer (suppléant)

II. - En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Représentants de l'Association des maires de France :
Pierre Jarlier (titulaire)
Hélène Geoffroy (suppléante)
Représentants de l'Assemblée des communautés de France :
Corinne Casanova (titulaire)
Jean-Paul Bret (suppléant)
Représentante de Villes de France :
Caroline Cayeux (titulaire)

III. - En qualité de personnalités qualifiées :
Patricia Blanc
Marie-Christine Prémartin
Max Mondon

Sont également nommés membres du conseil d'administration du Cerema, par un second arrêté :
I. - En qualité de personnalités qualifiées :
Agnès Popelin
Jean-Marc Lazard
II. - En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Représentante de l'Assemblée des départements de France :
Nicole Bristol (titulaire)
Représentant de Régions de France :
Michel Neugnot (titulaire)

Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) (NOR : TRED1810037A)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) (NOR : TRED1819170A)

EPA Ecovallée-Plaine du Var. Eric Corbel, chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, actuellement suppléant du représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, est désigné représentant de l'Etat titulaire au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de cet établissement, à compter du 1er octobre 2018.

Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (NOR : TERL1824144A)

EPA de Paris-Saclay. Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, est nommée au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay au titre de l'urbanisme en tant que suppléante, à compter du 10 octobre 2018.

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (NOR : TERL1826337A)

Ministère de l'Enseignement supérieur. Benoît Forêt, administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la Direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est reconduit dans ses fonctions pour deux ans, à compter du 13 novembre 2018.

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : ESRH1824729A)

Société du Canal Seine-Nord Europe. Jérôme Dezobry est nommé président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe » en remplacement de Cyril Forget qui était président à titre suppléant depuis le départ de Marc Papinutti en juin 2017 pour le cabinet de la ministre des Transports.

Par ailleurs, à la demande de Cyril Forget, il est mis fin à ses fonctions de membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe ». Jean-Damien Poncet le remplace.

Décret du 9 octobre 2018 portant nomination du président et d'un membre du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe (NOR : TRAT1816782D)

Décret du 9 octobre 2018 mettant fin aux fonctions de membre du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe - M. Forget (Cyril) (NOR : TRAT1821366D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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