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Actualité immobilière juridique et fiscale 2012

La rédaction du Moniteur |  le 01/03/2013  |  Immobilier

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Un nouveau millésime 2012

Les années passent et ne se ressemblent pas… Cette année encore les équipes du cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés ont relevé les faits marquants de l’actualité réglementaire et jurisprudentielle en 2012.

Immobilier d’entreprise, immobilier d’habitation, construction, urbanisme, environnement, propriétés publiques et privées mais également fiscalité sont autant de thèmes à retrouver dans ce nouveau Cahier pratique.

Cette publication a été réalisée à partir de la 14e édition de la brochure « Actualité immobilière juridique et fiscale » téléchargeable sur www.lpalaw.com.

voir pdf pour texte intégral

Actualité immobilière juridique et fiscale 2012

En livrant, une fois encore, une présentation sommaire de l’actualité juridique et fiscale de l’année écoulée, nos équipes immobilières et fiscales savent qu’elles répondent à une demande, car nombreux sont ceux qui nous disent attendre cette publication et l’événement de lancement qui y est consacré.

Mais si cette livraison tient du marronnier qui, chaque année, fleurit à la même époque, elle est loin d’être routinière : nos lecteurs doivent mesurer combien les avocats rédacteurs sont attentifs à sélectionner les décisions les plus topiques, celles qui éclairent notre pratique.

Il faut en effet bien comprendre l’importance attachée au contentieux par un cabinet d’avocats d’affaires, dont l’activité est principalement dirigée vers le conseil, la négociation contractuelle et la rédaction d’actes.

Si le droit français est écrit, c’est-à-dire principalement fait de lois et de règlements – et chacun sait avec quelle profusion… – son interprétation est l’œuvre des cours et tribunaux : il est donc essentiel de maîtriser le sens et la portée que nos juges donnent aux textes normatifs, pour les appliquer au plus juste et vous éclairer utilement.

C’est l’objet même de cette quatorzième édition (janvier 2013) de notre brochure que d’y participer.

Les équipes des départements immobilier et fiscal

Lefèbvre Pelletier et associés Avocats

Ont participé à la rédaction de la brochure « Actualité immobilière juridique et fiscale 2012 », sous la direction d’Olivia Michaud et de Sidonie Fraiche-Dupeyrat : Christine Bernardo, Nicolas de Bengy, Jacques-Henry de Bourmont, Karine Bézille, Véronique Bruchet, Christine Castera, Hanan Chaoui, Hélène Cloëz, Clémentine Cointreau, Aurélie Dauger, Pascaline Dechelette-Tolot, Franck Denis, Grégory Gutierrez, Mathias Heyberger, Rita Jacques, Véronique Lagarde, Benoît Louis, Aurélien Mallaret, Stella Mariani, Sophie Marinier, Olivier Ortega, Philippe Pelletier, Antonia Raccat, Jeremy Regade, Mathieu Selva-Roudon, Marc Soulas, Marie-Odile Vaissié, Olivier Tabone, Violette Waxin, Ariane Zarrabi-Costa, Alexa Zimmer.

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