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Actualité fiscale 2018 : quels impacts pour les entreprises de l'industrie immobilière ?

Sandra Fernandes, Sarah Kesy et Marie Boustany LPA CGR avocats |  le 12/02/2018  |  Opérations immobilièresEtatFrance entièreParisYvelines

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L'ère Macron en matière fiscale s'ouvre avec trois de finances : la loi de finances pour 2018 (LF 2018) et deux lois de finances rectificatives pour 2017 (LFR I 2017 et LFR II 2017). Au-delà des lois de finances, l'environnement fiscal des entreprises de l'industrie immobilière est aussi impacté par l'actualité jurisprudentielle et la doctrine administrative. Nous reviendrons sur quelques décisions importantes.

Une fois n'est pas coutume, l'actualité fiscale pour 2018 est marquée par quelques bonnes nouvelles, parmi lesquelles figure la baisse annoncée de l'impôt pour les sociétés. Cette baisse sera progressive mais devrait aboutir à un taux de 25% en 2022 (au lieu de 33,1/3% actuellement) permettant à la France de retrouver un peu d'attractivité. Toutefois, pas d'euphorie, pour les grands groupes, la pression fiscale sera un peu plus lourde en 2018.

1. Dispositions relatives à l'impôt sur les sociétés

A - [...]

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