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Actualisation de l'étude d'impact, un enjeu au sein des opérations d'aménagement complexes
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Actualisation de l'étude d'impact, un enjeu au sein des opérations d'aménagement complexes

Arnaud Canu responsable juridique chez Linkcity |  le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Les incidences sur l'environnement d'une opération globale d'aménagement, dont la réalisation est subordonnée à la délivrance de plusieurs autorisations, sont appréciées lors de la délivrance d'une première autorisation. En pratique, un projet d'aménagement urbain soumis à l'évaluation environnementale subira des modifications du fait de sa dimension et des délais inhérents à la conduite de telles opérations. Ainsi, un maître d'ouvrage de projets immobiliers intervenant dans le cadre du projet d'aménagement, tel une zone d'aménagement concerté ou un lotissement devra, en amont du dépôt de son permis de construire, se déterminer quant à une éventuelle actualisation du contenu de l'étude d'impact de la première autorisation.

La réforme de l'évaluation environnementale réalisée par l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 retient la notion [...]

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