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Actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive

le 28/02/2008  |  UrbanismeArchitecture

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Circulaire du 10 décembre 2007 Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction NOR : DEVU0773552C

Le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables à Messieurs les préfets de département et de région et de la direction départementale de l’équipement et du centre d’études techniques de l’équipement. *

Textes sources : articles 1585-D-I du code général des impôts et 317 sexies de l’annexe II du code général des impôts.

Texte abrogé : néant.

Conformément aux dispositions de l’article 1585-D-I du code général des impôts, les valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (art. L. 524-7-I du code du patrimoine) sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date. L’indice de référence est celui du coût de la construction du 2e trimestre 2006, soit l’ICC 1366 publié le 17 octobre 2006.

Le dernier indice connu s’élevant à 1435 (indice du 2e trimestre 2007, JO du 17 octobre 2007), les bases d’imposition par mètre carré s’élèvent, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, aux valeurs suivantes :

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