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Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement

Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS |  le 12/03/2018  |  Droit immobilierOpérations immobilièresConjonctureDroit de l'urbanismeFiscalité

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Urbanisme et environnement -

Arrêté du 21 décembre 2017, NOR : TERL1731113A, relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du Code de l'urbanisme)

La base d'imposition de la taxe d'aménagement est constituée par une valeur forfaitaire déterminée par mètre carré de [...]

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