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Activité partielle : l’accès au dispositif assoupli

Emmanuelle N’Haux |  le 01/02/2012  |  TravailEtat

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Le ministre du Travail a annoncé une série de mesures visant à assouplir le recours au chômage partiel.

C’est sur les bases du projet d'accord national interprofessionnel, arrêté le 13 janvier dernier, que le ministre du Travail, Xavier Bertrand a annoncé une série de mesures visant à assouplir le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel). Pour faire face à des difficultés économiques, ce système permet aux entreprises de réduire ou de suspendre l’activité de tout ou partie des salariés, qui sont alors indemnisés par l’Etat. Un dispositif anti licenciement en d’autres mots. Si le BTP n’est pas très consommateur –entre 2007 et 2010 le secteur de la construction a bénéficié de 3,5% des jours autorisés – il pourrait le devenir dans les mois à venir.

La première mesure prise est la suppression de l’autorisation administrative préalable. L’entreprise qui souhaitera déclencher le dispositif n’aura plus à attendre d’autorisation de l’administration. Il lui faudra quand même transmettre l’avis du comité d’entreprise. En cas d’avis négatif, l’administration aura alors un regard vigilant sur le dossier. Un décret l’actera dans les prochaines semaines.
Des simplifications concernant les documents administratifs, comme les conventions d’activité partielle longue durée ou les dossiers d’indemnisation, devraient être effectives dans les prochains jours. La dématérialisation des procédures sera totale d’ici mi-2012.

Enfin, Xavier Bertrand a annoncé avoir signé le décret permettant aux entreprises de mobiliser leur plan de formation pour former les salariés pendant la période d’activité partielle. Former plutôt que licencier pour ne pas perdre les compétences.

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