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Action Logement : une nouvelle répartition des financements pour trois ans
Logements à Choisy- le- roi - © © DR

Action Logement : une nouvelle répartition des financements pour trois ans

Laurence Franqueville et Frédérique Vergne |  le 28/07/2011  |  LogementsFrance entière

Benoist Apparu a annoncé aux partenaires sociaux d'Action Logement (ex 1% Logement) la baisse de 150 millions du montant du prélèvement de 3,4 milliards d'euros sur trois ans qu'il avait prévu pour financer l'Anah et l'Anru. Les partenaires sociaux demandent une suspension de ce prélèvement en attendant de nouvelles négociations.

Deux mois et demi de concertation avec les partenaires sociaux d'Action Logement auront été nécessaires pour parvenir à une décision sur l'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) pour la période 2012-2014. Mais la mobilisation des partenaires sociaux n'aura permis de réduire qu'à la marge leur contribution au financement de l'Anah et de l'Anru.

La réunion s'est tenue mercredi 27 juillet. La décision du secrétaire d'Etat est tombée jeudi matin. Les 11 milliards d'euros de budget d'Action Logement seront répartis ainsi : 3,25 milliards d'euros pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) contre les 3,4 milliards envisagés initialement et source de mécontentement ; 2,8 milliards pour le financement des HLM, soit un maintien du niveau engagé en 2011 ; 2,25 milliards pour les prêts directs accordés aux salariés (accession ou travaux) ; 600 millions pour l'Association Foncière Logement (AFL) « dans le cadre du recentrage de ses interventions sur la rénovation urbaine » ; 420 millions pour financer la construction de 45 000 logements en trois ans dans le cadre de l'accord national interprofessionnel conclu le 29 avril. S'y ajouteront 1,55 milliard pour des interventions relevant de la sécurisation, l'accompagnement à la mobilité...

Les discussions techniques doivent se poursuivre sur la gouvernance du mouvement et les modalités de financement de l'AFL. Benoist Apparu a toutefois noté que cette décision ne mettra pas en péril la pérennité financière d'Action Logement, « dont la trésorerie restera positive sur toute la période ». Action Logement expliquait de son côté que la ponction prélevée pour subventionner l'Anru et l'Anah assèche ses ressources, constituées de la collecte auprès des employeurs (stable autour d'1,6 milliard) et des retours de prêts accordés (2,6 milliards en 2009, 1,8 milliard cette année).

Mécontentement des partenaires sociaux

Suite à la décision du gouvernement, les partenaires sociaux n'ont pas tardé à réagir. Dans un communiqué, ils prennent note  que Benoist Apparu mettra en place « des mesures visant à atténuer sur la trésorerie d'Action Logement  les effets du prélèvement de 3,25 milliards d'euros  sur 3 ans (NDLR : diminution de 150 millions d'euros par rapport au prélèvement initial annoncé) dédié au financement de l'Anah et l'Anru». Cependant,  ils dénoncent  cette nouvelle position du gouvernement, qui « n'est pas de nature à rétablir l'équilibre des interventions d'Action Logement pour le logement des salariés. Le nouveau plan du Gouvernement menace clairement la construction de 70 000 logements sociaux dans toute la France ».
Constatant que la phase de concertation qui aurait dû permettre au Gouvernement de justifier la reconduction du prélèvement exceptionnel sur les ressources d'Action Logement, n'a pas abouti à un accord, l'organisme souhaite que « le projet unilatéral de prélèvement soit suspendu et ouvre de véritables négociations contractuelles ».  Action Logement estime que ses interventions sous forme de subventions ne doivent pas dépasser 25% de ses ressources, soit un montant inférieur à 500 M€ en 2014. Au-delà, elle ne serait plus en mesure de financer les programmes de construction de logements sociaux neufs et devrait réduire son action auprès des 750 000 ménages qui à ce jour bénéficient chaque année des programmes d'accession au logement, d'aide à la garantie locative et des services offerts aux salariés.

Rapprochement des acteurs

La conséquence de cette pénurie de ressources est d'ores et déjà visible à travers le rapprochement d'acteurs majeurs du 1% Logement. Aliance 1% Logement vient ainsi de signer avec Amallia un partenariat d'optimisation de moyens (mutualisation des ressources et de certains outils supports, mise en place de passerelles de mobilité des collaborateurs, mutualisation d'agences, optimisation de l'offre locative sur certains territoires). Objectif affiché : faire bénéficier les salariés d'une offre plus proche, plus large et plus diversifiée et d'une capacité de financement plus importante pour leurs projets. Un autre partenariat vient également d'être signé avec Vilogia.

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