Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées
Jacques Chanut, président de la FFB et d'Action Logement. - © Thomas Gogny / Le Moniteur

Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées

B.K. |  le 20/10/2016  |  Responsabilités et assurancesBâtimentImmobilierTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Responsabilités et assurances
Bâtiment
Immobilier
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Un projet d'ordonnance prévoit que l'ex-1% Logement sera constitué d'une association nommée Action Logement Groupe. Cette entité chapeautera deux sociétés par actions simplifiées : Action Logement Services et Action Logement Immobilier. L'association Foncière logement, qui réalise des programmes immobilier pour le compte d'Action Logement, et l'association pour l'accès aux garanties locatives, qui pilote la garantie des risques locatifs (GRL), continueront d'exister.

La nouvelle organisation d’Action Logement, dévoilée mercredi 19 octobre en conseil des ministres, se précise. Le [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur