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Action Logement renforce son soutien au bâtiment
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse lors de la signature de l'avenant de la convention signée entre l'Etat et Action Logement. - © © DR

Action Logement renforce son soutien au bâtiment

Barbara Kiraly |  le 10/08/2016  |  EnergieImmobilierTechniqueBâtimentEtat

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Action Logement met la main à la poche pour appuyer la production et la rénovation de HLM, la rénovation thermique du parc privé, pour soutenir l'accession à la propriété privée et booster la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la ville. En outre, l'ex-1% Logement lâche du lest sur Visale, la garantie locative qu'il finance entièrement, en l'ouvrant aux non salariés et aux fonctionnaires.

Actualisation du 10 août 2016 : l'avenant à la convention quinquennale 2015-2019 signé entre l'UESL-Action Logement et le ministre du Logement et de l'Habitat durable a été publié ce jour au Journal Officiel.

Action Logement, l’organisme paritaire en charge de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec), et le ministère du Logement, ont signé jeudi 21 juillet un avenant aux conventions entre l’Etat et l’UESL-Action Logement (l’ex 1% Logement) pour la période 2015-2019. « La loi Alur a prévu une convention entre l’Etat et l’UESL-Action Logement, rappelle Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. L’avenant à la convention permet de renforcer plusieurs actions. »

Pousser la rénovation du parc privé et social

La Peec est ainsi réorientée vers la production et la rénovation de logements sociaux (Action Logement bonifie les prêts hauts de bilan distribués par la Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux à hauteur de 300 millions d’euros) et la rénovation énergétique du parc privé (100 millions d’euros supplémentaires octroyés à l’Anah jusqu’en 2017, portant l’effort total à 200 millions d’euros sur la période).

En outre, l’organisme paritaire s’engage à financer la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la ville en acquérant 1 000 logements intermédiaires via l’Association Foncière Logement. Enfin, Action logement soutiendra l’accession à la propriété privée en mobilisant 120 millions d’euros supplémentaires (sur l’enveloppe de 1,8 milliards prévue entre 2016 et 2019). « En moyenne, nous octroyons des prêts de 15 000 euros qui renforcent l’apport pour les ménages », précise Jacques Chanut, président d’Action Logement.

La réforme d’Action Logement « dans les délais »

La signature de l’avenant a été l’occasion pour la ministre de signaler que la réforme d’Action Logement « sera menée dans les temps ». Pour rappel, elle doit prendre effet au 1er janvier 2017. Elle vise une plus grande efficacité dans la collecte et l’affectation des crédits de la construction. Cette réforme doit également être l’occasion d’un élargissement de la sécurisation locative, et une amélioration des politiques d’attribution. « Une ordonnance sera transmise en Conseil d’Etat dans les semaines à venir, nous serons dans les délais, ajoute-t-elle. Et même s’il n’y aura pas de débat au Parlement, les parlementaires auront connaissance de l’ordonnance. Nous serons transparents. »

Avec Visale, Action Logement lâche du lest

Lancé en février dernier, Visale, la garantie locative financée par Action Logement, est désormais ouverte à tous les jeunes de moins de 30 ans, et plus seulement aux seuls salariés. Sont concernés par le dispositif les salariés donc, mais aussi les non-salariés (les indépendants par exemple), les chômeurs, les étudiants (à l’exception des non-boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents) et les fonctionnaires.

Pourquoi ouvrir le dispositif à tous les moins de 30 ans six mois après son lancement ? « Environ 900 000 jeunes entrent dans le parc locatif privé, et nous avons fait face à une demande très forte des associations de jeunes qui voulaient être aidées dans l’accès au logement », répond Emmanuelle Cosse. Par ailleurs, l’ouverture aux fonctionnaires peut surprendre puisque l’Etat ne cotise pas à la Peec, qui finance Visale. « Nous n’avons pas souhaité exclure cette catégorie d’actifs, et ils représenteront une faible part des demandes », assure la ministre.

Selon les estimations du ministère du Logement, Visale peut bénéficier à 300 000 locataires par an. Après six mois de mise en service, seulement « 12 000 demandes ont été formulées, et 3 500 ont été accordées », indique Marie-Angèle Lopes, présidente du conseil d’administration de l’association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL), qui veut voir une montée en puissance du dispositif.

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