Action Logement lance son opérateur de vente HLM pour qu’il soit efficace "dès la promulgation d’Elan"

Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme | le 18/07/2018 | Logement social, Loi Elan, Groupe Action Logement, Ministère de la Cohésion des territoires, HLM

L’opérateur vient de lancer un premier appel à manifestations d’intérêt pour identifier les projets de vente HLM, que les bailleurs sociaux pourraient confier à son futur opérateur de vente. Ministère et Action logement anticipent la promulgation de la future loi Elan pour lancer cet « outil de place », qui pourrait être opérationnel dès début 2019.

Vu l’objectif ambitieux de ventes de logements sociaux qu’il fixe au monde HLM, à savoir 40 000 par an quand les bailleurs atteignent difficilement aujourd’hui les 8 000, l’exécutif entend enclencher la dynamique au plus vite. Il a officialisé le 17 juillet le lancement de l’opérateur national de vente (ONV) qu’Action logement va mettre sur pied, conformément à l’engagement pris dans le cadre de sa convention quinquennale, alors que la discussion du projet de loi Elan - dont l’article 29 autorise les bailleurs sociaux à créer de telles "sociétés de vente HLM" - débutait en séance publique du Sénat.

Clôture de l'AMI au 19 octobre

Précisément, le mouvement paritaire ouvre un appel à manifestations d’intérêt pour identifier les projets de cession des organismes HLM que son ONV pourrait porter dès la promulgation de la loi. L’appel à manifestations d’intérêt est ouvert jusqu’au 19 octobre, le cahier des charges étant disponible à compter du 18 juillet, sur une plateforme sécurisée, accessible via le site internet d’Action logement. Les premières contractualisations devraient être signées début 2019.

Les équipes préfiguratrices de l’opérateur s’attelleront cet été à déterminer l’éligibilité des projets proposés. "On ne s’interdit pas d’acquérir des actifs qui seraient déjà en copropriété, mais seulement s’ils le sont depuis moins de deux ans", indique Bruno Arbouet, directeur général d’ALG. Outre les critères légaux de vente HLM (interdite pour les baux emphytéotiques, les logements étiquetés F ou G et ceux de moins de dix ans), les équipes sélectionneront aussi les projets au regard du profil sociologique des ménages résidents, de leurs taux d’effort et reste à vivre. "On ne va pas commencer par les cas les plus compliqués", prévient le directeur général.

Cette anticipation, adoubée par l’exécutif, devrait aussi permettre au mouvement [...]

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