Action Logement et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt d’un milliard d’euros pour 2013
Action Logement et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt d’un milliard d’euros pour 2013 - © © DR

Action Logement et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt d’un milliard d’euros pour 2013

le 24/09/2013  |  EtatBâtimentLogement socialImmobilierTechnique

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Dans le cadre du congrès HLM, un contrat de prêt d'un milliard d'euros pour 2013 a été signé  le mardi 24 septembre entre l’UESL-Action Logement et Caisse des Dépôts, en présence de Cécile Duflot, ministre du Logement. Cette aide exceptionnelle qui s’ajoute aux aides de l’État, à celles des collectivités territoriales et des prêts de long terme sur fonds d’épargne, contribuera au financement de l’objectif national de 150 000 logements locatifs sociaux par an.

A l’occasion du congrès HLM, en présence de Cécile Duflot, Ministre du Logement, Jean-Pierre Guillon, Président du Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement et Hervé Capdevielle, vice-président, Philippe Van de Maele, président du directoire de l’UESL-Action Logement et Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts et directrice des fonds d’épargne, ont signé le 24 septembre, un protocole de partenariat en vue de la mise en place d’une enveloppe exceptionnelle autorisée par le Ministre de l’Économie et des Finances de 3 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, et le premier contrat de prêt d’un montant d’un milliard d’euros.

Sans précédent, ce contrat est la traduction concrète de la lettre d’engagement mutuel signée le 12 novembre 2012 entre l’Etat et l’UESL-Action Logement en faveur de la politique nationale du logement et autorisant le fonds d’épargne à mobiliser ses financements à hauteur de 1 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années (voir notre article). Ce prêt d'un montant d'un milliard d'euros sera amorti sur une durée maximale de 25 ans.

L'État qui a autorisé l'utilisation de la ressource de l’épargne réglementée  (livret A, LDD, LEP) centralisée à la Caisse des Dépôts, apporte sa garantie au prêt.

Ainsi, Action Logement, via ces prêts, renforce exceptionnellement sur 3 ans ses ressources financières pour consacrer ainsi jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an à la production de nouveaux logements locatifs sociaux.

A lire aussi :

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