Action Logement et Etat : reprise des négociations
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Action Logement et Etat : reprise des négociations

le 21/07/2014  |  BâtimentEtatImmobilierTechnique

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Après des semaines de tension, les négociations portant sur la première convention quinquennale 2015-2019 entre l’Etat et Action Logement ont repris.  La raison : le gouvernement  propose de réduire de 700 M€ sur 4 ans les prélèvements sur les ressources de la PEEC.

La situation  plutôt mal engagée (voir notre article) semble se détendre entre les partenaires sociaux d’Action logement et le gouvernement.  Dans le cadre des négociations portant sur la première convention quinquennale 2015-2019 entre l’Etat et Action Logement, les partenaires sociaux font remarquer, dans un communiqué du 21 juillet,  que le Gouvernement a accepté, à leur demande, de diminuer notablement le montant de la contribution exceptionnelle d’Action Logement aux politiques nationales.

Action Logement précise en effet, que «  le Gouvernement a fait un pas significatif en proposant aux Partenaires sociaux de réduire de 700 M€ sur 4 ans les prélèvements sur les ressources de la PEEC, désormais fixés à un milliard d’euros en 2016, 900 millions en 2017, 700 millions en 2018 et 500 millions en 2019 ».

Les négociations relatives à l’élaboration de la convention ont donc repris, vendredi 18 juillet, avec le Ministère du Logement à travers l’installation de plusieurs groupes de travail, en vue d’une  éventuelle signature à l’automne. Malgré tout, les Partenaires sociaux se disent rester particulièrement vigilants à ce que la convention traduise les orientations qu’ils ont arrêtées unanimement le 14 mai 2014 et à ce que l’Etat garantisse :
- la pérennité financière du réseau Action Logement, sur la durée, afin qu’il continue d’être un investisseur efficace au service du logement des salariés et de la performance des entreprises ;
- les modalités d’organisation de leurs interventions relatives aux aides directes aux salariés ainsi qu’au développement du logement social et intermédiaire, particulièrement dans les zones tendues ;
- que les prélèvements opérés pour accompagner les politiques nationales soient fléchés sur les enjeux de la rénovation urbaine concourant au logement des salariés.

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