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Acquisition d’un bien par l’effet du temps : le « juste titre » doit porter sur ce bien
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Acquisition d’un bien par l’effet du temps : le « juste titre » doit porter sur ce bien

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 02/10/2013  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Pour devenir propriétaire d’un immeuble par le jeu de la prescription acquisitive abrégée, le détenteur doit produire un juste titre, c’est-à-dire un acte apparemment valable, qui porte sur la partie dont il revendique la propriété.

C’est ce qu’énonce la Cour de cassation, dans son arrêt du 18 septembre 2013 qui rappelle les conditions de mise en [...]

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