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« Acor », la nouvelle arme contre les prix bas

Sophie d'Auzon |  le 07/12/2018  |  Commande publiquePyrénées-AtlantiquesCritères de notation

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Marchés de travaux -

Dans les Pyrénées-Atlantiques, un critère d'attribution valorisant l'offre responsable est expérimenté.

Sortir enfin du moins-disant pour aller vers le mieux-disant dans l'attribution des marchés : le refrain est ancien, mais toujours à la mode. Et il a une résonance particulière dans les territoires frontaliers, avec l'explosion du recours au travail détaché. C'est pour lutter contre le détachement illégal et les prix anormalement bas que la Fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques (FBTP 64) a élaboré un nouvel outil, baptisé « Acor » pour « attribution par le critère de l'offre responsable ». Joseph-Emmanuel Caro, son président, explique : « Nous avons agi pour obtenir un arsenal répressif solide. Nos efforts ont abouti à la loi Savary de 2014 [visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, NDLR]. Mais cela n'a pas produit tous les effets espérés. Nous y ajoutons donc une autre voie, préventive, afin de promouvoir les offres vertueuses via un critère d'attribution dédié. »

Trois sous-critères. En complément des critères relatifs au prix et au mémoire technique, le critère Acor, pondéré entre 15 et 20 % de la note totale, est dédié à la responsabilité sociale des entreprises et à l'offre responsable. Il repose sur trois sous-critères : 1. « Effort à l'insertion, à la formation et au développement des compétences des salariés en lien avec les travaux à exécuter ». Sont par exemple évalués le nombre d'apprentis, dans l'effectif du candidat et dans celui affecté au chantier en cause, ou encore le respect des heures d'insertion dans les marchés publics exécutés au cours des trois dernières années.

2. « Performance, hygiène et sécurité du chantier ». Les candidats devront notamment justifier de l'élaboration d'un document d'évaluation des risques professionnels et de la mise en place d'une procédure d'accueil sécurité sur le chantier.

3. « Savoir-faire du soumissionnaire et contribution à l'emploi durable des salariés ainsi qu'à la sécurisation de l'exécution du marché ». Niveau de sous-traitance durant les trois dernières années, salaires minima , respect des obligations déclaratives, etc. sont autant d'éléments de notation pris en compte.

« Le maître d'ouvrage attribue un nombre de points à chaque item , nous ne faisons que suggérer un barème, souligne le président de la FBTP 64. Ce ne doit pas être un corset ni une usine à gaz. Le but est de minorer l'impact des offres anormalement basses et de donner l'avantage aux entreprises respectant les règles et œuvrant au développement social et à la sécurité sur le chantier. » La fédération propose en outre aux maîtres d'ouvrage de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises au travers de critères traditionnels, soit de façon exclusive, soit en complément du critère Acor. Il s'agit d'insérer dans le critère technique des sous-critères liés à l'exécution des obligations postérieures à la réception (point d'intervention rapproché pendant la période des garanties légales), ou à la maîtrise du risque d'interruption du chantier. Au sein du critère environnemental, la FBTP 64 suggère de recourir au sous-critère lié à l'empreinte carbone des personnels et des marchandises. « J'ai demandé à Philippe Terneyre, professeur de droit public à l'université de Pau, de vérifier la solidité du dispositif au regard des droits français et européen. Ces sous-critères peuvent être utilisés sans risques », assure Joseph-Emmanuel Caro.

Premières signatures. Deux maîtres d'ouvrage se sont déjà engagés, en signant des conventions avec la FBTP 64, à mettre en œuvre la démarche Acor dans leurs marchés de travaux. Le bailleur social palois Habitelem (lire ci-dessous) ainsi que la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées utiliseront ainsi le critère dans leurs consultations pendant deux ans, et feront un premier bilan fin 2019.

A terme, la fédération souhaite ouvrir la démarche aux maîtres d'ouvrage privés. « Il était plus facile de commencer avec les acteurs publics, c'est la méthode des petits pas », pré-cise le président. Qui indique par ailleurs avoir reçu des marques d'intérêt de la part d'homologues de plusieurs départements. Si l'expérience porte ses fruits, elle pourrait même, pourquoi pas, aboutir un jour, au niveau national, à une labellisation Acor que la FFB délivrerait aux entreprises. « Les labellisés seraient présumés vertueux », anticipe Joseph-Emmanuel Caro…

« Le dispositif nous permettra aussi d'améliorer la qualité des ouvrages »

« Le critère Acor, que nous allons insérer dans nos marchés, viendra minorer celui du prix. Il faut enfin sortir de la prépondérance de ce dernier. Acor n'est pas l'arme fatale contre le détachement illégal, mais c'est un instrument de réflexion pertinent. Nous devons l'utiliser de façon souple, l'expérimenter, vérifier sur le terrain que sa mise en œuvre ne pose pas de difficultés ni aux agents, ni aux entreprises. J'y vois deux grands intérêts. Ce critère nous permettra, d'une part, de bien visualiser qui sont les entreprises candidates et quels sont leurs apports sur le territoire et sur leurs salariés. D'autre part, il nous incitera à aller vers une plus grande qualité des ouvrages. Certains quartiers réalisés presque entièrement par des travailleurs détachés se révèlent de véritables catastrophes… »

Patrick Lacarrère, président d'Habitelem, filiale d'Action Logement (5 000 logements et 273 livraisons en 2018).

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PHOTO - 16010_962418_k3_k2_2236841.jpg - © FBTP 64

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