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Achèvement du réseau Natura 2000 (relance du processus de désignation des sites)

Serge Lepeltier |  le 15/06/2005

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Circulaire du 23 novembre 2004 ministre de l’écologie et du développement durable NOR: DEVN0430421C JO du 15 janvier 2005 JO du 23 janvier 2005 JO du 9 février 2005 JO du 19 février 2005 JO du 18 février 2005 JO du 1er avril 2005 JO du 4 mai 2005

Références:

– Directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

– Directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage;

– Articles L. 414-1 et suivants, R. 214-1 et suivants du code de l’environnement.

Pièces jointes:

– Liste des secteurs identifiés pour combler les lacunes du réseau de sites d’importance communautaire: régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne;

– Liste des secteurs identifiés pour combler les lacunes du réseau des ZPS.

Le ministre de l’écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets.

Conformément aux priorités identifiées dans la stratégie nationale de développement durable, le Gouvernement a initié une démarche stratégique et des plans d’action en faveur de la diversité biologique pour répondre à ses engagements internationaux et européens. Il s’agit de stopper la perte de biodiversité d’ici 2010, tout en valorisant et en gérant les territoires de façon durable. Parmi les plans d’action prioritaires, figure l’achèvement de la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.

Dans ce cadre, mon objectif est que la France dispose d’un réseau complet d’ici 2006. Trois motifs militent en ce sens:

– il est nécessaire, désormais, de stabiliser le réseau, c’est à dire de lui donner rapidement une réalité auprès de nos concitoyens, dans sa dimension définitive. Ce sera un facteur d’apaisement permettant de se consacrer sereinement à la gestion des sites;

– un réseau complet permettra de procéder, en 2007, à l’indispensable évaluation du réseau écologique Natura 2000, au niveau national ainsi qu’à l’échelle européenne;

– enfin, la France est très sérieusement exposée à être une nouvelle fois condamnée si elle ne fournit pas une complète contribution à la constitution du réseau d’ici un an et demi au plus tard. La Commission a récemment mis en demeure la France d’exécuter deux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, sous peine de poursuivre la procédure contentieuse. Celle-ci pourrait aboutir à de nouvelles condamnations, cette fois assorties de lourdes astreintes financières. La France est aussi menacée du blocage de fonds structurels affectés à de grands équipements.

En ce qui concerne la directive «Habitats», le réseau est en bonne voie d’achèvement, avec l’adoption par la Commission de listes des sites d’importance communautaires, effective en janvier 2004 pour la région biogéographique alpine, annoncée d’ici fin 2004 pour les 3 autres régions. La Commission a toutefois relevé que 45 habitats naturels et 54 espèces ont une représentativité encore insuffisante dans le réseau français. Avec l’appui du Muséum national d’histoire naturelle, a été identifié l’essentiel des secteurs géographiques permettant de combler ces lacunes avec l’indication des habitats et des espèces justifiant chaque secteur (listes annexées).

Seuls quelques habitats naturels et espèces résiduels nécessitent encore l’identification de secteurs complémentaires, en collaboration avec les experts du Muséum: des instructions ultérieures seront envoyées à ceux d’entre vous qui seront concernés.

Les efforts à réaliser sont relativement plus importants pour la directive «Oiseaux»: notre réseau est manifestement insuffisant. L’évaluation scientifique confiée au Muséum a montré que 87 espèces d’oiseaux sont encore insuffisamment représentées dans le réseau (même compte tenu des projets de sites en cours d’instruction au niveau central). Sur la base de l’expertise du Muséum, ont été identifiés les secteurs permettant de combler ces lacunes: leur liste figure en annexe, avec l’indication des principales espèces d’oiseaux justifiant dans chaque cas la désignation. Dans la mesure où la désignation des ZPS ne repose pas sur un processus communautaire de sélection, mais sur le choix de chaque Etat, le Muséum poursuivra son évaluation de la suffisance du réseau, au fur et à mesure des compléments apportés et de l’évolution des connaissances sur la localisation des populations.

Les listes de secteurs annexées constituent en tout état de cause un objectif de résultats, pour aboutir en 2006 à un réseau complet de sites Natura 2000, sous réserve, bien entendu, de l’appréciation finale de la Commission. Je vous demande donc de lancer sans tarder les procédures de consultation sur les secteurs de ces listes situés dans votre département et de me faire parvenir vos propositions au fur et à mesure de l’avancement des procédures et au plus tard le 15 octobre 2005.

Il vous appartient de définir le périmètre précis des nouveaux projets de sites et des extensions de sites existants, sur la base de critères scientifiques prescrits par les directives. L’objectif est de retenir, en référence aux secteurs signalés, l’espace biologiquement nécessaire à la conservation des habitats et des espèces justifiant la désignation de chaque site et assurant la cohérence écologique de celui-ci, en particulier au regard des préoccupations de gestion. Vous aurez à associer à la préparation des projets les services de l’Etat, les autorités militaires et les établissements publics concernés.

J’ai réuni le 6 octobre le comité national de suivi Natura 2000 qui a été associé depuis un an à la préparation de la relance du processus de désignation, sur la base des évaluations scientifiques du réseau menées par le Muséum. Le comité a insisté sur la nécessité de stabiliser rapidement le réseau Natura 2000 et sur les efforts de concertation et d’information à déployer pour accompagner le processus des consultations.

Avant de lancer formellement ces consultations, vous aurez à présenter à l’instance départementale de suivi et de débat sur Natura 2000 que vous avez mise en place les enjeux liés à l’achèvement du réseau Natura 2000 et votre programme de consultations. Dans ce cadre, je vous invite à valoriser l’expérience acquise dans les sites dotés d’un document d’objectifs: en effet, celle-ci démontre notamment qu’un site Natura 2000 constitue une réelle opportunité pour les collectivités de développer des actions concrètes pour une gestion durable de leur territoire et sa valorisation.

Il conviendra aussi de veiller à la qualité des dossiers mis en consultation et des démarches d’information qui l’accompagneront. Un dossier explicatif, fondé à la fois sur les évaluations scientifiques du Muséum et les travaux des groupes de concertation réunis au niveau national, vous sera transmis par mes services. Vous recevrez par ailleurs des instructions techniques actualisant la circulaire du 21 novembre 2001.

Vous voudrez bien me communiquer, d’ici le 15 décembre 2004, un calendrier prévisionnel des consultations, afin que je puisse programmer des flux de transmission réguliers à la Commission. Ceux-ci lui montreront les efforts concrets accomplis et doivent empêcher la progression du contentieux. En outre, je vous informe qu’un point d’étape sera effectué au printemps 2005 pour me permettre d’évaluer l’avancement du programme et d’adapter, le cas échéant, le dispositif mis en place par les présentes instructions.

Liste des arrêtés désignant des sites Natura 2000 depuis le 1er janvier 2005

(liste établie par Le Moniteur)

5 Arrêtés du 6 janvier 2005

Site Natura 2000 vallée de la Loire de Iguerande à Decize (Nièvre et Saône-et-Loire)

Site Natura 2000 herbages et cultures des vallées de la Voire, de l’Héronne et de la Laines (Aube et Haute-Marne)

Site Natura 2000 étangs d’Argonne (Marne)

Site Natura 2000 des îles Saint-Marcouf (Manche)

Site Natura 2000 îles Chausey (Manche)

Site Natura 2000 Vosges du Nord (Bas-Rhin)

Site Natura 2000 hautes Vosges, Haut-Rhin

Site Natura 2000 zones agricoles de la Hardt (Haut-Rhin)

Site Natura 2000 vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (Bas-Rhin)

Site Natura 2000 vallée du Rhin d’Artzenheim à Village-Neuf (Haut-Rhin)

Site Natura 2000 crêtes du Donon-Schneeberg, Bas-Rhin

Site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (Meurthe-et-Moselle et Meuse)

Site Natura 2000 Etournel et défilé de l’Ecluse (Ain)

Site Natura 2000 littoral Augeron (Calvados)

Site Natura 2000 estuaire de la Canche (Pas-de-Calais)

Site Natura 2000 Platier d’Oye (Nord et Pas-de-Calais)

Site Natura 2000 marais de Balançon (Pas-de-Calais)

Site Natura 2000 cap Gris-Nez (Pas-de-Calais)

Site Natura 2000 La Barben (Bouches-du-Rhône)

Site Natura 2000 Printegarde (Ardèche et Drôme)

Site Natura 2000 gorges de la Loire (Loire)

Site Natura 2000 du bassin d’Arcachon: banc d’Arguin (Gironde)

Site Natura 2000 falaise du Bessin occidental (Calvados)

Arrêtés du 18 janvier 2005

Site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth (Haut-Rhin)

Site Natura 2000 arrière côte de Dijon et de Beaune (Côte-d’Or)

Site Natura 2000 étang de la Chaussée et zones voisines (Meurthe-et-Moselle et Meuse)

Site Natura 2000 estuaire de l’Orne (Calvados)

Arrêté du 1er février 2005

Site Natura 2000 rade de Lorient (Morbihan)

Arrêté du 7 février 2005

Site Natura 2000 marais d’Isle (Aisne) modification de l’arrêté du 27 octobre 2004

Arrêtés du 10 février 2005

Site Natura 2000 forêt de Haguenau (Bas-Rhin)

Site Natura 2000 vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (Bas-Rhin)

Arrêtés du 17 mars 2005

Site Natura 2000 Le Mercantour (Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritimes)

Site Natura 2000 îles Cerbicale (Corse-du-Sud)

Site Natura 2000 îles Finocchiarola et côte Nord (Haute-Corse)

Arrêtés du 26 avril 2005

Site Natura 2000 montagne de la Clape (Aude)

Site Natura 2000 forêt du Massacre (Jura)

Note du Moniteur : Annexes parues au «Bulletin officiel du ministère de l’écologie et développement durable» no 3 du 15 février 2005

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