Commande publique

Acheteurs publics : une boîte à outils pour aider les PME à accéder aux marchés

Mots clés : Lieux de travail - PME

L’atelier de réflexion PME et commande publique de Bercy  a publié le 18 décembre 2012 un guide pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Au programme : état du droit et bonnes pratiques pour les acheteurs.

« Développer auprès des acheteurs le « réflexe PME » ». Voilà l’objectif affiché par Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, et Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services de Bercy, pour le guide baptisé « Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics ».
Ce guide, rédigé par l’atelier de réflexion ad hoc constitué au sein de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins » publié en 2008. Il a pu voir le jour grâce au travail conjugué d’acheteurs publics et d’entreprises. Les deux directeurs insistent sur ce point : « Le monde de l’achat public et celui de l’entreprise ne sont pas deux univers étanches qui ne se rencontrent que le temps d’une procédure ».


14 fiches expliquent les règles et les bonnes pratiques


De la politique d’achat à la sous-traitance, en passant par les variantes, 14 fiches détaillent toutes les étapes du processus de l’achat public. Chacune est l’occasion de faire le point sur les règles applicables et les bonnes pratiques que les acheteurs publics peuvent mettre en œuvre pour aider les PME à accéder à leurs marchés.
Parmi les conseils distillés, on trouve ceux relatifs à l’accès des PME aux marchés globalisés (fiche 4). Lorsque l’acheteur passe un marché sous cette forme, le guide recommande d’identifier tout de même les prestations distinctes. Dans un marché de travaux, cela se traduit par la détermination des différents postes techniques. Cette information permet aux entreprises de s’organiser plus facilement pour répondre à la consultation. Autre conseil pour les marchés globalisés : prévoir des consultations longues. La fiche rappelle en effet que « pour les entreprises, trouver des partenaires, se grouper, contractualiser prend du temps », ce qui n’est pas toujours possible dans les délais légaux.
A noter aussi la fiche 12 qui conseille de « diffuser une trame de mémoire technique » aux entreprises. Dans ce but elle contient deux annexes pratiques « aide à la rédaction d’un mémoire technique » et « exemples d’éléments pouvant entrer dans le contenu d’un mémoire technique ».
Ce guide est également l’occasion de rappeler les avantages pour les personnes publiques de l’ouverture des marchés aux PME. Développer la concurrence et obtenir un plus grand nombre d’offres en font notamment partie.


Pour retrouver le guide de bonnes pratiques« Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics », cliquez ici.

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