Acheteurs publics : révisez, révisez !

« Après la pandémie, qu’attendent les entreprises des acheteurs ? » A cette question, thématique de la table ronde organisée par l’Association des acheteurs publics ce 11 mars 2022, la réponse est simple : avant tout, une révision des prix efficace ! « C’est ce qu’il y a de plus important pour nos entreprises, affirme David Morales, vice-président en charge des affaires économiques de la Capeb. Il nous est totalement impossible aujourd’hui de garantir les prix des fournitures et matériaux, les acheteurs doivent en avoir pleinement conscience ».

Par exemple, illustre Ingrid Bigot-Falcon, responsable de projet au sein du pôle économique de la confédération, le prix des tuiles grimpe à cause de la hausse de celui de l’énergie, des ruptures d’approvisionnement risquent de se produire. « Et selon une étude que nous avons réalisée, 55 % des artisans du bâtiment ne répercutaient pas, en janvier, la hausse des matériaux dans leurs marchés. Ils vont donc se trouver en grande difficulté », complète-t-elle.

 

Plan de résilience : quel dispositif en matière de révision de prix ?

Le Premier ministre a présenté jeudi 16 mars le "plan de résilience" qui doit aider les ménages et les entreprises françaises à encaisser le choc de la guerre en Ukraine. En ce qui concerne plus spécifiquement le BTP, Jean Castex, qui reconnaît que de nombreux marchés ont été conclus sans clause de révision, demande d’appliquer la théorie de l’imprévision pour les marchés publics.
 

Par communiqué de presse, la FFB demande, elle, « la mise en œuvre de la théorie de l'imprévision tant dans les marchés publics que dans les marchés privés en vue d'imposer une renégociation des prix aussi longtemps que durera le conflit ».
 

Quant à la FNTP, elle clame qu’« il faut renégocier le prix des contrats en cours lorsqu’ils n’ont pas de clause de révision de prix ou lorsque la formule de révision prévue au marché ne permet pas la juste répercussion des surcoûts réels. Dans l’attente d’une mesure d’ordre public de caractère législatif qui concernerait les marchés publics et privés, nous souhaitons la publication rapide d’une circulaire visant à définir les modalités concrètes de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision et des circonstances imprévues, celles-ci ne pouvant en pratique qu’être très rarement invoquées. » Et ajoute que « face à la volatilité des prix, il est nécessaire d’avancer la publication des index Insee spécifiques aux travaux publics ».

Des index adaptés aux prestations

Côté maîtrise d’œuvre, Christophe Mérienne, président de la commission des affaires juridiques de Syntec-ingénierie, confirme : « L’enjeu de la révision est fondamental, et on observe des difficultés chez certains maîtres d’ouvrage à rédiger des clauses adaptées. Les entreprises doivent donc être très vigilantes sur les clauses figurant dans les documents du marché. » Pour le représentant de l’ingénierie, des modèles de clauses seraient utiles, « mais le droit de la concurrence limite les possibilités d’agir en ce sens ».

La mise à jour, en cours, du Guide sur les prix rédigé sous l’égide de Bercy est très attendue pour aider les praticiens. « C’est une évidence, rappelle Christophe Mérienne, mais les clauses doivent être adaptées à la nature des prestations en cause ! On trouve encore dans les marchés la référence aux index BT 01 et TP 01 », à proscrire car trop généraux. « Il faudrait, encore ! une piqûre de rappel du ministère de l’Economie sur ce point ». Ingrid Bigot-Falcon prône le cas par cas, « il faut choisir, marché par marché, et même lot par lot, l’index le plus directement adapté. Et prévoir aujourd’hui un marché à prix fermes relèverait de l’hérésie ».

Dialogue avec les organisations professionnelles

Jusqu’où les entreprises peuvent-elles d’ailleurs s’impliquer dans le choix des indices ? Pour les intervenants à la table ronde, c’est plutôt les organisations professionnelles que les candidats eux-mêmes qui ont un rôle à jouer. « Il n’est pas évident pour une entreprises de contacter un acheteur pendant une procédure de passation pour lui faire des remarques sur la clause de révision de prix prévue, note Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics. Mieux vaut que la fédération professionnelle concernée prenne le relais, pour préserver l’anonymat du candidat ». Christophe Mérienne ajoute qu’un travail de concertation, en amont des consultations, avec les organisations professionnelles, dans le respect toujours du droit de la concurrence, peut permettre une réflexion utile sur le choix des index.

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