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Emeline Vandeven, consultante Open data et Commande publique, Datactivist - © E.V.
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"Acheteurs publics : osez une commande publique plus ouverte !"

Emeline Vandeven, consultante Open data et Commande publique, Datactivist |  le 12/02/2021  |  Open dataDématérialisation des marchés publicsPublication des données essentiellesFrance Occitanie

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Emeline Vandeven, consultante Open data et Commande publique chez Datactivist, plaide pour une approche plus ambitieuse de l'open data dans les marchés publics. Un livre blanc élaboré avec la région Occitanie formule des préconisations concrètes.

Au quotidien, l’acheteur public manipule de la donnée. Tout au long du processus dont il a la charge, de la programmation des achats à l’échéance du contrat, la donnée est au cœur de l’achat public : données de programmation, données du sourcing, données budgétaires, données de consultation, données des soumissionnaires, données des pièces du marché, données d’attribution, données d’exécution du marché… L’acheteur public a-t-il bien conscience qu’il détient un trésor de données qu’il aurait bien intérêt à valoriser ?


Si les prémices de l’ouverture des données des marchés publics figuraient au sein des dispositions de l’article 133 du Code des marchés publics, l’open data de la commande publique a véritablement pris son plein essor à compter du 1er octobre 2018. Depuis cette date, l’acheteur public doit publier les données essentielles des marchés publics et concessions qu’il a conclus dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT.
Si le Code de la commande publique limite l’obligation d’ouverture aux seize données essentielles définies en annexe 15 du Code de la commande publique, l’article L. 312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration permet aux acheteurs de publier davantage de données tout en respectant bien entendu les limitations légales à cette diffusion.

Ouverture des données étendue


De plus en plus d’acheteurs publics, sensibles à l’importance de la donnée dans le processus achat, font le choix de prendre la direction d’une ouverture des données étendue de la commande publique comme l’a fait récemment le Projet Scope (Source de la commande publique ouverte pour les entreprises). Ce dernier, qui réunit sept acheteurs publics d'Occitanie, a centré son action sur les données de consultation et vient de lancer sa plateforme qui constitue un point d’accès dématérialisé des données des marchés publics de la région.

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Aide à la prise de décision


Datactivist a accompagné la mise en œuvre de ce projet. Un livre blanc dédié à l’ouverture des données de consultation de la commande publique a été rédigé à l’issue d’une journée de prospective réunissant différents acteurs de la commande publique à Toulouse le 4 juin 2019.

Dans un travail de prospective autour de futurs souhaitables, il s'agit d'imaginer un monde dans lequel les données ouvertes de la commande publique sont accessibles librement sur une plateforme centralisée, ce qui permet l’émergence de nouveaux services d’aide à la prise de décision. La commande publique est simplifiée et outillée de données standardisées. L’acculturation à la donnée est prise en compte dans les services de la commande publique et la donnée devient partie intégrante des compétences professionnelles associées à la fonction achat. Enfin, la commande publique ouverte évolue vers un modèle de gouvernance plus collaboratif et consultatif.


Faire évoluer la réglementation

Comment faire advenir ce monde dans lequel la  commande publique est plus ouverte ? Il faudra d’abord désigner un chef d’orchestre à l’ouverture des données de la commande publique qui soit acculturé aux enjeux liés aux données. La culture de l’open data doit s’étendre dans toutes les sphères institutionnelles de la commande publique et ne pas cantonner la donnée aux seuls acteurs experts ou innovants.

Afin d’aller au-delà de l’obligation limitée aux seules données essentielles vers l’ouverture des données de consultation, une évolution de la réglementation paraît indispensable. L’accessibilité à la commande publique constitue l’un des nombreux enjeux liés à l’ouverture des données. Les candidats aux marchés publics se retrouvent souvent face à une grande hétérogénéité des pièces composant les dossiers de consultation des entreprises et de la manière dont ils doivent constituer leur propre offre afin de soumissionner. Une harmonisation des formats des pièces administratives nécessaires pour soumissionner aux marchés publics serait alors un excellent moyen de favoriser l’accessibilité à la commande publique.

Nécessaire interopérabilité


Enfin, concernant la partie technique de l’open data, les acheteurs ainsi que les éditeurs ont intérêt à rendre leurs systèmes d’information structurellement et sémantiquement interopérables. La création d’un point d’accès national (marchés-publics.data.gouv.fr), une plateforme centralisée des données de la commande publique, faciliterait grandement l’exploitation des données.

Et pour que la mise en œuvre de l’open data ne reste pas vaine, il s’avère indispensable de réunir régulièrement les différents acteurs de la commande publique autour de la table (acheteurs, entreprises, éditeurs de profils d’acheteurs, administration qui réglemente la commande publique…) afin d’avoir une démarche d’ouverture répondant aux différents besoins et à la variété des enjeux des uns et des autres en créant un cadre de gouvernance multi-acteurs.

Niveau national



Si le développement de l’open data se passe en premier lieu au niveau local avec le portage de politique publique axée sur le numérique et la donnée, le niveau national demeure moteur. Le président de la République lors de son intervention au cours d’un sommet des chefs d’Etats membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) du 24 septembre dernier a remis à l’ordre du jour la transparence de la commande publique comme axe prioritaire : « Il nous faut être encore plus ambitieux ! ». Alors, osons une commande publique plus ouverte pour de nouveaux usages, pour plus de transparence effective et plus d’open data !


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