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Acheteurs publics, attention au conflit d'intérêt
Prévenir les conflits d’intérêts et la fraude dans les marchés publics - © © Dubos

Acheteurs publics, attention au conflit d'intérêt

Nohmana Khalid |  le 30/10/2015  |  Passation de marchéconflitRéglementationMaîtrise d'ouvrageMarchés publics

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La participation à l’analyse des offres d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, anciennement responsable dans une entreprise candidate au marché public, peut remettre en cause l’impartialité du pouvoir adjudicateur. Un récent arrêt rendu par le Conseil d’Etat l’illustre.

Le ministre de l’Intérieur avait rappelé en début d’année que : « Le juge administratif contrôle la [...]

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