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Acheteurs et candidats, les liaisons dangereuses
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Acheteurs et candidats, les liaisons dangereuses

Par Philippe Grimaud, premier conseiller du tribunal administratif de Marseille, et Olivier Villemagne , premier conseiller de la chambre régionale des comptes de Paca |  le 22/12/2016  |  RéglementationRéglementation des marchés privésParisPas-de-Calais

Le juge administratif est parfois amené à se plonger dans l'intimité des liens entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises, à la recherche du conflit d'intérêts.

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a fait formellement entrer le conflit d'intérêts dans le droit français. Les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016 sur les marchés publics et sur les concessions (prises pour la transposition des directives européennes de 2014) ont, elles, inscrit explicitement cette notion dans le droit de la passation des contrats publics. Elles posent en effet l'obligation pour le pouvoir adjudicateur d'exclure « les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens » (articles 48 de l'ordonnance marchés publics et 42 de l'ordonnance concessions), le conflit d'intérêts faisant l'objet d'une définition spécifique [...]

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