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Bénédicte Rallu |  le 27/03/2015  |  RéglementationCommande publiqueGardMarneRéglementation des marchés publics

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Commande publique -

Enquête sur la technique du « sourcing » dans les marchés publics

Aménager une base de loisirs n’est pas toujours une partie de plaisir. Un syndicat mixte chargé d’un tel projet vient de s’extirper de huit années de contentieux. Il lui était reproché d’avoir favorisé l’entreprise attributaire. Fin 2014, le Conseil d’Etat l’a absous (CE, 14 novembre 2014, n° 373156). L’entreprise avait été, en effet, mise au courant du projet avant le lancement de la procédure, à l’occasion d’une visite, par les responsables du syndicat, sur le site d’une autre société dans laquelle était associé le dirigeant de l’entreprise attributaire. Cette dernière avait effectivement eu connaissance du projet en amont de la procédure. Mais pas du cahier des charges. Or la nuance est primordiale pour les acheteurs publics.

Rencontres avec les fournisseurs.

Ces dernières années, la [...]

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