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Achats publics : une journée pour optimiser les montages complexes

Defawe Philippe |  le 19/10/2007  |  France Collectivités localesRéglementationContrat de partenariatAménagement

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Le 30 octobre, l'Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux (ENACT) de Nancy organise un colloque d'une journée sur le thème : Comment dynamiser vos achats d'équipements publics et vos opérations d'aménagement urbain ?
Il s'agit de présenter tous les montages possibles utilisant, notamment, les possibilités offertes par nouveau Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : PPP, BEA, AOT-LOA, etc.
Participeront notamment à cette journée : Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public, avocat ; Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat ; François Bergère, secrétaire général de la MAPPP… Cette journée est parrainée par "Le Moniteur", Cirmad-Est et Pertuy Construction (Groupe Bouygues).

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