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Achats de l'Etat, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 5 novembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Achats de l'Etat, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 5 novembre 2018

Service Réglementation |  le 05/11/2018  |  Commande publiqueDirection des achats de l'EtatVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique

Etat. La Direction des achats de l'État, placée auprès du ministre chargé du budget, a été créée en 2016 (en remplacement du Service des achats de l'Etat). Elle définit la politique des achats de l'État et s'assure de sa mise en œuvre. Elle contribue également à la définition et à la mise en œuvre de la politique des achats d'un certain nombre d'organismes, mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012, et des établissements publics de l'Etat.
La liste de ces établissements et organismes publics figurant en annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (NOR : FCPZ1609489A) est modifiée.

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la Direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat (NOR : CPAZ1825773A)

Assurance

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Trois arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, en raison de dommages causés par des inondations et coulées de boue et des remontées de nappe, ainsi que des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre janvier 2017 et septembre 2018.
Pour mémoire, la publication de ces arrêtés permet d’ouvrir le droit à garantie des assurés sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. Les sinistrés ont dix jours pour faire leur déclaration auprès de leur assureur à compter de cette publication.
A noter que « la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné », selon les termes de l’arrêté.

Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1826529A)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1828404A)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1828406A)

Nominations

Ministère de l'Économie et des Finances. Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge de l'industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances exercées par Aloïs Kirchner, à compter du 17 octobre 2018.

Arrêté du 23 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances (NOR : ECOP1828578A)


Conseil national de la montagne. Sont nommés au Conseil national de la montagne pour une période de six ans à compter du 1er septembre 2018 :
1° Au titre du [...]

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