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Achats de l'Etat, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 5 novembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Achats de l'Etat, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 5 novembre 2018

Service Réglementation |  le 05/11/2018  |  Commande publiqueDirection des achats de l'EtatVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique

Etat. La Direction des achats de l'État, placée auprès du ministre chargé du budget, a été créée en 2016 (en remplacement du Service des achats de l'Etat). Elle définit la politique des achats de l'État et s'assure de sa mise en œuvre. Elle contribue également à la définition et à la mise en œuvre de la politique des achats d'un certain nombre d'organismes, mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012, et des établissements publics de l'Etat.
La liste de ces établissements et organismes publics figurant en annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (NOR : [...]

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