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Achats de l'Etat, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 5 novembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Achats de l'Etat, cat/nat... Vos textes officiels du lundi 5 novembre 2018

Service Réglementation |  le 05/11/2018  |  Commande publiqueDirection des achats de l'EtatVeille JO

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Direction des achats de l'Etat
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique

Etat. La Direction des achats de l'État, placée auprès du ministre chargé du budget, a été créée en 2016 (en remplacement du Service des achats de l'Etat). Elle définit la politique des achats de l'État et s'assure de sa mise en œuvre. Elle contribue également à la définition et à la mise en œuvre de la politique des achats d'un certain nombre d'organismes, mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012, et des établissements publics de l'Etat.
La liste de ces établissements et organismes publics figurant en annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 (NOR : FCPZ1609489A) est modifiée.

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la Direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat (NOR : CPAZ1825773A)

Assurance

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Trois arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, en raison de dommages causés par des inondations et coulées de boue et des remontées de nappe, ainsi que des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre janvier 2017 et septembre 2018.
Pour mémoire, la publication de ces arrêtés permet d’ouvrir le droit à garantie des assurés sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. Les sinistrés ont dix jours pour faire leur déclaration auprès de leur assureur à compter de cette publication.
A noter que « la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné », selon les termes de l’arrêté.

Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1826529A)

Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1828404A)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR: INTE1828406A)

Nominations

Ministère de l'Économie et des Finances. Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge de l'industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances exercées par Aloïs Kirchner, à compter du 17 octobre 2018.

Arrêté du 23 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances (NOR : ECOP1828578A)


Conseil national de la montagne. Sont nommés au Conseil national de la montagne pour une période de six ans à compter du 1er septembre 2018 :
1° Au titre du collège des élus
En qualité de représentants de l'Assemblée nationale
Philippe Huppe, désigné par la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous, désigné par la commission des affaires économiques
Pascale Boyer, désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Véronique Riotton, désigné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Joël Giraud, désigné par la commission des finances

En qualité de représentants du Sénat
Cyril Pellevat
Jean-Yves Roux
Jean-Pierre Vial
Patricia Morhet-Richaud
Cécile Cukierman

En qualité de représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Jackie Helfgott, désigné par le conseil régional de Grand Est
Sylvain Mathieu, désigné par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Eric Fournier, désigné par le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Chantal Eymeoud, désignée par le conseil régional de Provence Alpes Côte-d'Azur
Aurélie Maillols, désigné par le conseil régional d'Occitanie
Andde Sainte-Marie, désigné par le conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Jean-Jacques Lucchini, désigné par la collectivité territoriale de Corse
Sylvie Moutoucomorapoule, désignée par le conseil régional de La Réunion


En qualité de représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'Assemblée des départements de France
Hervé Gaymard
Chantal Carloioz
Henri Nayrou
Jean-Yves Gouttebel
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Monique Martin
Jean-Pierre Mirande


En qualité de représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Marie-Noëlle Battistel
Annie Genevard


En qualité de représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Henri Couderc


En qualité de représentant de la Fédération nationale des élus de l'intercommunalité
Pierre Jarlier


En qualité de représentant de l'Association nationale des maires de stations de montagne
Charles-Ange Ginesy


En qualité de représentant de la Fédération nationale des communes forestières
Michel Castan


En qualité de représentant de l'Association nationale des élus des territoires touristiques
Jean-Marc Peillex


2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
En qualité de représentants du comité de massif des Alpes
Anne-Marie Forgeoux, désignée par le collège des élus locaux
Pierre-Yves Motte, désigné par les autres collèges


En qualité de représentants du comité de massif de Corse
Jean-Felix Acquaviva, désigné par le collège des élus locaux
Nelly Lazzarini, désignée par le collège des acteurs économiques


En qualité de représentants du comité de massif du Jura
Philippe Alpy, désigné par le collège des élus locaux
Sylvie Vermeillet, désignée par les autres collèges


En qualité de représentants du comité de massif central
Sophie Pantel, désignée par le collège des élus locaux
Tony Cornelissen, désigné par les autres collèges


En qualité de représentants du comité de massif des Pyrénées
John Palacin, désigné par le collège des élus locaux
Sébastien Uthurriague, désigné par les autres collèges


En qualité de représentants du comité de massif des Vosges
Dominique Peduzzi, désigné par le collège des élus locaux
Jérôme Mathieu, désigné par les autres collèges


En qualité de représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion
Clarita Turpin, désignée par le collège des élus locaux
Axel Hoareau, désigné par les autres collèges


3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
En qualité de représentant de CCI France
André Marcon


En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Francis Mathieu


En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Christine Valentin


En qualité de représentant du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Simon Thirot


En qualité de représentant du Conseil supérieur des sports de montagne
Eric Breche


En qualité de représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne
Nicolas Raynaud


En qualité de représentant de la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques ou de domaines skiables - Domaines skiables de France
Alexandre Maulins


En qualité de représentant de la Fédération française d'économie montagnarde
Daniel Prieur


En qualité de représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Dominique Fayel


En qualité de représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs
Bertrand Gerbet


En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Philippe Panel


En qualité de représentant du Centre national de la propriété forestière
Anne-Marie Bareau


En qualité de représentant de France Bois Forêt
Jean-Claude Seve


En qualité de représentant du Conseil supérieur de la coopération
Olivier Mugnier


En qualité de représentant de la Fédération des entreprises publiques locales
Eric Brassart


En qualité de représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Brice Blancard, désigné par le Medef
Eric Pantalacci, désigné par la CPME
M. Pierre Demarchi, désigné par l'U2P


En qualité de représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Raoul Hadou, désigné par la CGT-FO
André Gilbert, désigné par la CFE-CGC
Christian Schuller, désigné par la CGT
Nathalie Barbier, désignée par CFDT
Gérard Valyi, désigné par CFTC


4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
En qualité de représentant du Conseil national de la protection de la nature
Fabien Hoblea

En qualité de représentant de France Nature Environnement
Marie-Laure Pelissier-Tanon

En qualité de représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Philippe Gamen

En qualité de représentant des établissements publics des parcs nationaux
Christophe Viret

En qualité de représentant de la coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne et d'alpinisme
Pierre Jezequel

En qualité de représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques
Claude Roustan

En qualité de représentant l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs
Jean-Luc Fernandez

En qualité de représentant du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
Cédric Deguillaume

En qualité de représentant de l'Association nationale des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers
Enrico Riboni

Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination au Conseil national de la montagne (NOR : TERR1826969A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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