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Achat sur catalogue : la justification du prix est indispensable !
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Jurisprudence

Achat sur catalogue : la justification du prix est indispensable !

Elodie Cloâtre |  le 25/04/2013  |  Contentieux des contrats publicsBâtimentRéglementation des marchés publicsVarRéglementation

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Les candidats à un marché public doivent fournir l’ensemble des documents prévus au règlement de la consultation. Particularité dans le cadre d’achats sur catalogue, des justificatifs des prix correspondant à l’intégralité des produits figurant dans le détail estimatif non contractuel sont à transmettre lorsque cela est demandé. C’est ce que précise le tribunal administratif de Toulon dans une ordonnance du 18 avril 2013.

 Les acheteurs publics ont parfois recours à l’achat sur catalogue afin de se procurer des fournitures se rapportant à un domaine trop vaste pour pouvoir décrire précisément tous les articles. C’est ce qu’a fait la mairie de Toulon pour l’achat en marché alloti de fournitures nécessaires aux travaux d’intervention en régie des divers services de la collectivité pour l’année 2013 (serrurerie, outillage, quincaillerie etc. ). La procédure de passation de l’appel d’offres [...]

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