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Achat sur catalogue : la justification du prix est indispensable !
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Jurisprudence

Achat sur catalogue : la justification du prix est indispensable !

Elodie Cloâtre |  le 25/04/2013  |  Contentieux des contrats publicsBâtimentMarchés publicsVarRéglementation

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Les candidats à un marché public doivent fournir l’ensemble des documents prévus au règlement de la consultation. Particularité dans le cadre d’achats sur catalogue, des justificatifs des prix correspondant à l’intégralité des produits figurant dans le détail estimatif non contractuel sont à transmettre lorsque cela est demandé. C’est ce que précise le tribunal administratif de Toulon dans une ordonnance du 18 avril 2013.

 Les acheteurs publics ont parfois recours à l’achat sur catalogue afin de se procurer des fournitures se [...]

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