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Achat public : 2014 sera innovant ou ne sera pas
Ministère de l'Economie et des Finances - © © DR

Achat public : 2014 sera innovant ou ne sera pas

Elodie Cloâtre |  le 30/01/2014  |  RéglementationTechniqueInnovation

Bercy a présenté le programme de travail de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’achat public innovant. Au menu : pas moins de 268 projets - innovants - prévus pour 2014-2015, la nouvelle mouture du guide pratique de l’achat public - innovant - et une plateforme des achats d’innovation.

" L’innovation est au cœur du Pacte national de compétitivité", a posé Pierre Moscovici, lors de la deuxième conférence sur les achats publics innovants organisée par le Service des achats de l’Etat le 30 janvier. Pour le ministre de l’Economie, les acheteurs et prescripteurs des différentes entités de l’Etat et de ses établissements publics doivent montrer l'exemple.

Ces derniers n'ont pas chômé depuis la première conférence organisé en avril 2013 (cliquez ici pour lire notre article) puisqu'ils ont établi des feuilles de route (cliquez ici pour y accéder) qui définissent les grandes lignes et les besoins en achat innovant à l’horizon 2020 : "un exercice inédit qui aura un important effet structurant pour l’activité des PME innovantes", précise le ministre de l’Economie. Cela a permis de déterminer 124 projets pour l’Etat, 144 pour les établissements publics, prévus sur la période 2014-2015. Cette identification des besoins est mise à disposition des entreprises, "qui bénéficient désormais d’une somme d’informations exceptionnelle sur l’environnement et la culture de chaque ministère", note Fatima Assaz, responsable du Pôle relations avec les PME et achats innovants au service des achats de l'Etat (SAE).

L’innovation technique du bâtiment est l’une des thématiques clairement identifiées : "Maintenance des bâtiments, gestion des déchets, performance des matériaux, solutions de réduction de l’empreinte écologique, etc, nous lançons un appel auprès des PME innovantes, afin qu’elles nous aident à trouver des solutions permettant de concevoir des bâtiments intelligents", souligne Laurent Denoux, responsable ministériel des achats des ministères financiers.

Le "partenariat d'innovation" verra le jour d'ici l'été

Cette conférence a été l’occasion de découvrir la dernière mouture du guide pratique de l’achat innovant (cliquez ici). Ce document constitue un mode d’emploi de l’achat innovant, rappelant les bonnes et les mauvaises pratiques en la matière, à travers quatre objectifs principaux : la création de conditions favorables à l’émergence de solutions innovantes, l’ouverture des consultations à celles-ci, l’adaptation de la procédure et l’accompagnement de l’effort des opérateurs économiques innovants. "Nous avons souhaité répondre aux différentes questions qui nous ont été posées ces derniers mois, c’est pourquoi ce guide comporte notamment un tableau regroupant 15 facteurs clés de succès pour le développement de l’innovation", précise Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy.

Autre mesure envisagée, l’introduction dans le Code des marchés publics d’une nouvelle procédure nommée "partenariat d’innovation". Ce dispositif, prévu par la future directive européenne sur les marchés publics, permet de lier un achat public à une expérimentation préalable. "La France va être à l’avant-garde de la transposition d’ici l’été, concernant cette mesure", assure Jean Maïa.

Des rencontres acteurs publics-PME en région

Soulignant l’importance de créer du lien entre les entreprises innovantes et les acheteurs, Jean-Baptiste Hy, directeur du SAE a présenté la plate-forme des achats d’innovation de l’Etat et de ses établissements publics, élaborée avec l’association Pacte PME. "Celle-ci sera accessible à la fin du mois de février, à cette adresse : www.economie.gouv.fr/sae/innovation-0". Objectif : faciliter la mise en relation entre les différents acteurs de l’achat public innovant, de deux façons. Les entreprises pourront déposer des propositions spontanées sur la plateforme. Autre possibilité, elles pourront répondre à des recherches précises et ponctuelles des ministères et des établissements publics.

Autre action menée afin de faciliter les rencontres physiques entre acteurs publics et PME innovantes, des réunions thématiques ont été organisées tout au long de l’année 2013 abordant des thèmes aussi divers que le bâtiment intelligent, les achats immobiliers, les énergies renouvelables ou encore les systèmes d’exploitation sécurisés. De nouvelles réunions sont d’ores et déjà prévues pour 2014, à Paris mais également en régions.

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