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Achat de matériaux de construction et marchés publics

le 28/11/2017  |  RéglementationCommande publiqueProduits et matérielsRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Doit-on soumettre à une procédure de marché public des achats en dessous du seuil en raison de leur caractère répétitif ?

L'article 21 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit que les critères d'évaluation du montant d'un marché public de fourniture sont (1) le montant HT des prestations exécutées au cours [...]

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