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Accords de salaires Travaux publics Ingénieurs et cadres TP salaires minima

le 01/03/2007

Accord du 31 octobre 2006 applicable au 1er janvier 2007Entre, d’une part : la FNTP et la FNSCOP ; et, d’autre part : la CFDT, la CFE-CGC BTP et la CGT-FO,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Pour 2007, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 sont les suivantes.

Article 2

Les valeurs prévues à l’article 1er ci-dessus sont majorées de 10 % pour les cadres bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année soit :

Article 3

Dépôt à la DDTE...

Article 4

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l’article L. 132-9 du code du travail.

Fait à Paris, le 31 octobre 2006.

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