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Accords-cadres : une solution pour les achats auprès d’un fournisseur tiers
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or - © ©

Accords-cadres : une solution pour les achats auprès d’un fournisseur tiers

Point de vue d'Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or |  le 15/03/2017  |  RéglementationMarchés privés

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Les nouveaux textes régissant les marchés publics ne prévoient plus expressément la possibilité de recourir à un autre prestataire que le titulaire d'un accord-cadre pour de petits besoins occasionnels. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, il serait cependant possible de se ménager contractuellement une telle faculté.

Les acheteurs publics sont nombreux à regretter les dispositions prévues à l'article 76, VII de feu le Code des [...]

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