Accord trouvé entre les HLM et le gouvernement
Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat. - © Thomas Gogny / USH

Accord trouvé entre les HLM et le gouvernement

B.K. |  le 24/04/2019  |  HLMBailleurs sociauxAPLLogement social

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
HLM
Bailleurs sociaux
APL
Logement social
Valider

Après trois mois de travail, les représentants du monde HLM ont trouvé un accord avec le gouvernement sur la négociation ouverte sur les coupes budgétaires imposées au secteur depuis 2018. Cet accord court de 2020 à 2022.

Fin de la négociation. « Le Comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat (USH, NDLR), réuni mercredi 24 avril 2019 en session extraordinaire, a approuvé à la majorité la « conclusion de la clause de revoyure pour le logement social, et les engagements des parties sur la période 2020-2022 », fait savoir l’USH, en sortant du comité exécutif. Pour rappel, la « clause de revoyure » est la négociation ouverte entre les bailleurs sociaux et Matignon au sujet des coupes budgétaires imposées par le gouvernement au secteur HLM sur la période 2018-2020.

TVA à 5,5% pour une partie des HLM PLUS

L’accord trouvé prévoit de « limiter pour 3 ans l'impact sur l'exploitation des organismes HLM à 950 millions par an ». Cela passe par : une baisse des APL, compensée par les organismes HLM, pour les locataires du parc social  de 1,3 md€ (et non pas 1,5 md€), une baisse des cotisations des organismes HLM au Fonds national des aides à la pierre pour 300 millions d'euros par an (contre 375 M€ par an), et des remises, à hauteur de 50 millions d'euros par an sur les intérêts de la dette des organismes HLM auprès de la Caisse des dépôts.

Alors que les négociations bloquaient sur la TVA à 5,5%, que le gouvernement souhaitait octroyer seulement pour les PLAI (HLM très sociaux) et les opérations réalisées dans le cadre de l’Anru, laissant à une TVA à 10% sur le reste de la production, Matignon a fait preuve de souplesse : la TVA à 5,5% concernera également les logements PLUS en acquisition-amélioration.

La baisse des APL « une mesure injuste »

L’accord accepté ce 24 avril prévoit également « diverses mesures financières de soutien au secteur : aides à la démolition en zones détendues, titres participatifs, allongement des prêts fonciers en zones tendues… » et la pérennisation du « dispositif « logements accompagnés » lancé en 2014 par le Mouvement HLM et développer l'accompagnement social des locataires les plus fragiles ». Cet accord prévoit également « d'accélérer le rythme des rénovations thermiques dans le parc social », fait savoir l’USH.

« L'ambition de l'accord que nous avons obtenu est de redonner de la visibilité aux organismes HLM […] mais il ne vaut pas acceptation de la compensation par les organismes de la baisse des APL sur les locataires du parc social qui reste pour nous une mesure injuste et nous continuerons de plaider pour que le logement social soit reconnu comme un bien de première nécessité dans un pays où les inégalités et la précarité s'accroissent, ce qui implique un retour à une TVA de 5,5% pour l'ensemble de la production et de la rénovation de logements sociaux », indique Jean-Louis Dumont, président de l’USH, dans un communiqué. La négociation autour de la TVA à 5,5% « est un symbole », commentait le patron d’un grand bailleur social, en marge du sommet de la construction organisé par la FFB mi-avril à Paris.

Commentaires

Accord trouvé entre les HLM et le gouvernement

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur