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Accord des députés et sénateurs sur le projet de loi 3DS
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Accord des députés et sénateurs sur le projet de loi 3DS

le 01/02/2022  |  France Loi 3DSRéglementationDroit de l'urbanismeDroit de l'environnement

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Les représentants des deux chambres sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire lundi 31 janvier 2022 sur le projet de loi relatif à la décentralisation.

En décalant d’une semaine la commission mixte paritaire du projet de loi 3DS, sénateurs et députés voulaient se donner plus [...]

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