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[Infographie] Accords-cadres : le Code de la commande publique va être modifié

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Selon un arrêt récent de la CJUE, l’avis de marché portant sur un accord-cadre doit indiquer la quantité et/ou la valeur estimée ainsi qu’une quantité et/ou une valeur maximale des produits ou prestations à fournir. En conséquence, le Code de la commande publique sera corrigé, annonce le ministère de l'Economie.

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Romain Cayrey

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Quand le juge européen tape du poing sur la table, Bercy réagit.

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