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Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat
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Jurisprudence

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Romain Cayrey |  le 25/11/2020  |  Conseil d'EtatRéféré précontractuelAccord-cadrePassation de marchéFrance

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Dans une récente décision, la Haute juridiction administrative indique la possibilité, pour un acheteur public, d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché subséquent à condition de bien distinguer les deux étapes.

D’une pierre, deux coups. Un acheteur public peut, dans le même temps, attribuer un accord-cadre mono-attributaire (considéré [...]

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