Accord-cadre : des précisions sur la méthode d’attribution des marchés subséquents
Romain Cayrey | le 10/01/2022 | Accord-cadre, Passation de marché, Critères de sélection, Critères de notation, France
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Selon la CAA de Bordeaux, la note technique obtenue par un candidat lors de la passation de l’accord-cadre peut être réutilisée pour l’attribution des marchés subséquents.
Début décembre, les juges de la cour administrative d’appel de Bordeaux se sont penchés sur l’attribution des marchés [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
