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Accord-cadre : des précisions sur la méthode d’attribution des marchés subséquents

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Selon la CAA de Bordeaux, la note technique obtenue par un candidat lors de la passation de l’accord-cadre peut être réutilisée pour l’attribution des marchés subséquents.

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Romain Cayrey

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Accord-cadre : des précisions sur la méthode d’attribution des marchés subséquents
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La note technique peut être réutilisée pour attribuer un marché subséquent.

Début décembre, les juges de la cour administrative d’appel de [...]

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