Accord-cadre : des précisions sur la méthode d’attribution des marchés subséquents
Selon la CAA de Bordeaux, la note technique obtenue par un candidat lors de la passation de l’accord-cadre peut être réutilisée pour l’attribution des marchés subséquents.
Romain Cayrey
Début décembre, les juges de la cour administrative d’appel de [...]
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