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Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée
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Jurisprudence

Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée

Romain Cayrey |  le 29/08/2018  |  AllotissementOPHMarchés publicsMarché à bons de commande

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Le juge administratif veille au respect de l’obligation d’allotir un marché public. La cour administrative d’appel de Marseille, saisie au sujet d’un accord-cadre à bons de commande, l'illustre dans un récent arrêt.

Face à une pluralité de travaux, la volonté de recourir à un marché global peut être forte. Mais l’acheteur public ne doit [...]

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