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Accompagnement par l'État des projets d'aménagement des territoires

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 30/04/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Circulaire du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'État des projets d'aménagement des territoires, texte non publié au JO

Dans la continuité de la promulgation de la loi Elan du 23 novembre 2018, la circulaire en date du 4 février, établie [...]

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