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Accompagnement par l'État des projets d'aménagement des territoires

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 30/04/2019

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Urbanisme et Environnement -

Circulaire du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'État des projets d'aménagement des territoires, texte non publié au JO

Dans la continuité de la promulgation de la loi Elan du 23 novembre 2018, la circulaire en date du 4 février, établie par les ministres en charge de la Cohésion des territoires et de la Ville et du Logement, donne des instructions pour favoriser le dialogue entre les élus locaux et l'État en vue de l'émergence des projets d'aménagement et de revitalisation des territoires.

Il est rappelé que l'objectif visé est d'agir efficacement dans les champs du logement et de l'aménagement afin de réduire les inégalités et lutter contre les fractures territoriales. Dans ce cadre, instruction est faite aux préfets de mettre en œuvre deux des nouveaux outils créés par la loi Elan.

Dans un premier temps, l’article 1 er de la loi vient consacrer un nouvel outil [...]

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